Les amendements de Matthieu Bloch

En clair

Matthieu Bloch a déposé 203 amendements en premier signataire ; il a cosigné 952 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

52 amendements · les derniers déposés d'abord

Fin de vie

  1. · N° 435 · Article 9 Rejeté

    « Le présent amendement vise à garantir la non-automaticité de l'administration de la substance létale par le professionnel de santé accompagnant et lui laisser le droit de ne pas accomplir l'acte létal par lui même. »

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

  1. · N° 83 · Article 2 Rejeté

    « Sous-amendement rédactionnel. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)