Les amendements de Matthias Renault

En clair

Matthias Renault a déposé 1 623 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 237 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 623 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° I-913 · Article 36 Rejeté

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »

  2. · N° I-912 · Article 36 Rejeté

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »

  3. · N° I-901 · Article 36 Rejeté

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »

  4. · N° I-909 · Article 36 Rejeté

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »

  5. · N° I-908 · Article 36 Rejeté

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »

  6. · N° I-907 · Article 36 Rejeté

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »

  7. · N° I-906 · Article 36 Tombé

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »

  8. · N° I-988 · Article 36 Tombé

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »

  9. · N° I-986 · Article 36 Tombé

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »

  10. · N° I-905 · Article 36 Rejeté

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »

  11. · N° I-904 · Article 36 Rejeté

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »

  12. · N° I-903 · Article 36 Tombé

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »

  13. · N° I-902 · Article 36 Tombé

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »

  14. · N° I-974 · Article 36 Tombé

    « L’Office français de la biodiversité incarne une dérive bureaucratique et punitive de la politique écologique qui harcèle les agriculteurs par des contrôles absurdes et humiliants, menés par des agents parfois armés, comme si nos paysans… »

  15. · N° I-910 · Article 35 Rejeté

    « Depuis des années, le millefeuille territorial français entre les différentes strates de collectivités locales est source d’une véritable gabegie pour les finances publiques. »

  16. · N° I-366 (Rect) · Après l'article 36 Rejeté

    « Cet amendement vise à modifier la répartition d’une partie de l’affectation de la taxe sur les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent en mer entre l’Office français de la biodiversité et la Société… »

  17. · N° I-361 (Rect) · Après l'article 36 Rejeté

    « Cet amendement vise à modifier la répartition d’une partie de l’affectation de la taxe sur les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent en mer entre le comité national et les comités régionaux des… »

  18. · N° I-102 · Après l'article 2 Rejeté

    « Le présent amendement vise à exonérer d’impôts sur le revenu les revenus des médecins généralistes relevant de la caisse autonome de retraite des médecins de France (Carmf), et des infirmières relevant de la caisse autonome retraite… »

  19. · N° I-CF1480 · Article 28 Rejeté

    « Initialement, le projet de facturation électronique obligatoire prévoyait un portail public proposant gratuitement des fonctionnalités d’émission et de réception de factures électroniques à tout assujetti en capacité de s’y raccorder. »

  20. · N° I-CF1482 · Article 7 Adopté

    « Cet article réduit les taux des différents dispositifs d’aide à l’investissement productif en outre-mer. »

  21. · N° I-CF359 · Après l'article 2 Rejeté

    « Le présent amendement vise à exonérer d’impôts sur le revenu les revenus des médecins généralistes relevant de la caisse autonome de retraite des médecins de France (Carmf), et des infirmières relevant de la caisse autonome retraite… »

  22. · N° I-CF397 · Article 35 Irrecevable

  23. · N° I-CF1499 · Après l'article 16 Irrecevable

  24. · N° I-CF1498 · Après l'article 16 Irrecevable

  25. · N° I-CF1488 · Après l'article 16 Irrecevable

  26. · N° I-CF67 · Article 36 Rejeté

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »

  27. · N° I-CF43 · Article 36 Rejeté

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »

  28. · N° I-CF69 · Article 36 Irrecevable

  29. · N° I-CF68 · Article 36 Irrecevable

  30. · N° I-CF66 · Article 36 Irrecevable

  31. · N° I-CF65 · Article 36 Irrecevable

  32. · N° I-CF64 · Article 36 Irrecevable

  33. · N° I-CF63 · Article 36 Irrecevable

  34. · N° I-CF62 · Article 36 Irrecevable

  35. · N° I-CF61 · Article 36 Irrecevable

  36. · N° I-CF60 · Article 36 Irrecevable

  37. · N° I-CF59 · Article 36 Irrecevable

  38. · N° I-CF58 · Article 36 Irrecevable

  39. · N° I-CF57 · Article 36 Irrecevable

  40. · N° I-CF56 · Article 36 Irrecevable

  41. · N° I-CF55 · Article 36 Irrecevable

  42. · N° I-CF54 · Article 36 Irrecevable

  43. · N° I-CF53 · Article 36 Irrecevable

  44. · N° I-CF52 · Article 36 Irrecevable

  45. · N° I-CF51 · Article 36 Irrecevable

  46. · N° I-CF50 · Article 36 Irrecevable

Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes

  1. · N° CF23 · Après l'article 5 Adopté

    « Le présent amendement vise à supprimer les frais de tenue des comptes inactifs prévus par l’article L. 312‑19 du code monétaire et financier. »

  2. · N° CF24 · Après l'article 5 Adopté

    « Le présent amendement vise à insérer un article L. 312‑1-2‑1 dans le code monétaire et financier afin d’encadrer les frais facturés par les établissements bancaires pour l’ouverture, la tenue et la clôture des comptes de campagne… »

  3. · N° CF22 · Article 3 Retiré

    « Le présent amendement vise à insérer un nouvel article L. 312‑1‑9 dans le code monétaire et financier, afin d’interdire aux établissements de crédit de facturer l’envoi de courriers, qu’ils soient papier ou électroniques, adressés à leurs… »

  4. · N° CF21 · Article 1er Rejeté

    « Le présent amendement procède à une réécriture de l’article 1er afin de renforcer le cadre juridique applicable au plafonnement des frais bancaires. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)