Les amendements de Matthias Renault

En clair

Matthias Renault a déposé 1 623 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 237 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 623 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° CF1269 · Article 49 Rejeté

    « D’après le rapport IGF/ IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. »

  2. · N° CF1264 · Article 49 Rejeté

    « D’après le rapport IGF/ IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. »

  3. · N° CF1263 · Article 49 Rejeté

    « D’après le rapport IGF/ IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. »

  4. · N° CF1258 · Article 49 Rejeté

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était question de les rationaliser. »

  5. · N° CF1262 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement, il est proposé d’abonder de 50 millions d’euros l’action n°22 « Gestion des crises et des aléas de la production agricole » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la… »

  6. · N° CF1259 · Article 49 Rejeté

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était question de les rationaliser. »

  7. · N° CF1260 · Article 49 Rejeté

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était question de les rationaliser. »

  8. · N° CF1261 · Article 49 Rejeté

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était question de les rationaliser. »

  9. · N° CF1256 · Article 49 Rejeté

    « Amendement d’appel. »

  10. · N° CF1255 · Article 49 Rejeté

    « D’après le rapport IGF/ IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. »

  11. · N° CF1254 · Article 49 Rejeté

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était question de les rationaliser. »

  12. · N° CF1388 · Article 49 Irrecevable

  13. · N° CF1378 · Article 49 Irrecevable

  14. · N° CF1283 · Article 49 Irrecevable

  15. · N° CF35 · Article 65 quinquies Adopté

    « Le présent amendement vise à s’opposer à l’accroissement de la pression fiscale des Français dans le cadre de cette nouvelle « taxe Nahel », introduite par le Sénat. »

  16. · N° CF66 · Article 36 Tombé

    « L’Office français de la biodiversité incarne une dérive bureaucratique et punitive de la politique écologique qui harcèle les agriculteurs par des contrôles absurdes et humiliants, menés par des agents parfois armés, comme si nos paysans… »

  17. · N° CF64 · Article 36 Rejeté

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »

  18. · N° CF63 · Article 36 Rejeté

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »

  19. · N° CF62 · Article 36 Tombé

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »

  20. · N° CF61 · Article 36 Tombé

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »

  21. · N° CF60 · Article 36 Tombé

    « Bien que participant de l’ « exception culturelle » française en matière cinématographique, le Centre national du cinéma et de l’imagerie animée (CNC) apparaît aujourd’hui en complet décalage avec d’une part les attentes de nos… »

  22. · N° CF59 · Article 36 Rejeté

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »

  23. · N° CF58 · Article 36 Rejeté

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »

  24. · N° CF57 · Article 36 Rejeté

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »

  25. · N° CF56 · Article 36 Rejeté

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »

  26. · N° CF55 · Article 36 Rejeté

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »

  27. · N° CF54 · Article 36 Rejeté

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »

  28. · N° CF53 · Article 36 Rejeté

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »

  29. · N° CF52 · Article 36 Rejeté

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »

  30. · N° CF51 · Article 36 Rejeté

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »

  31. · N° CF50 · Article 36 Rejeté

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »

  32. · N° CF49 · Article 36 Rejeté

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »

  33. · N° CF47 · Article 36 Rejeté

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »

  34. · N° CF46 · Article 36 Rejeté

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »

  35. · N° CF45 · Article 36 Rejeté

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »

  36. · N° CF44 · Article 36 Rejeté

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »

  37. · N° CF41 · Article 36 Rejeté

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »

  38. · N° CF40 · Article 36 Rejeté

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »

  39. · N° CF39 · Article 36 Rejeté

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »

  40. · N° CF37 · Article 35 Rejeté

    « Depuis des années, le millefeuille territorial français entre les différentes strates de collectivités locales est source d’une véritable gabegie pour les finances publiques. »

  41. · N° CF36 · Article 35 Rejeté

    « L’application effective de la durée légale du travail de 1 607 heures dans la fonction publique territoriale demeure incomplète, malgré les obligations fixées par la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. »

  42. · N° CF38 · Article 36 Irrecevable

  43. · N° CF25 · Article 19 bis Irrecevable

  44. · N° CF65 · Article 36 Irrecevable

  45. · N° CF48 · Article 36 Irrecevable

  46. · N° CF43 · Article 36 Irrecevable

  47. · N° CF42 · Article 36 Irrecevable

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

  1. · N° CF14 · Après l'article 2 Rejeté

    « Conserver le prélèvement PSR-UE au niveau de 2025. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° 1102 · Article 16 bis Irrecevable

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

  1. · N° CF16 · Après l'article 9 bis Rejeté

    « Les services de transferts de fonds du type de Western Union, MoneyGram ou encore WorldRemit sont largement utilisés dans le blanchiment du produit d’une fraude ou l’envoi du produit d’une fraude à l’étranger. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)