Les amendements de Matthias Renault

En clair

Matthias Renault a déposé 1 620 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 237 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

717 amendements · les derniers déposés d'abord

Fin de vie

  1. · N° AS335 · Titre Rejeté

    « Compte tenu du manque de clarté de l’expression « aide à mourir » et du caractère contestable de la qualification de « droit » qui lui est attachée, le présent amendement vise à lui substituer les termes « suicide assisté » et «… »

  2. · N° AS348 · Article 14 Rejeté

    « Amendement de repli. »

  3. · N° AS347 · Article 14 Rejeté

    « Le présent amendement vise à étendre la clause de conscience, que la présente proposition de loi prévoit pour les autres professionnels de santé, aux pharmacies qui se refuseraient à préparer ou délivrer une substance létale. »

  4. · N° AS346 · Article 10 Rejeté

    « Au vu des disparités existantes sur notre territoire et matière d’offre et de disponibilité de soins, notamment dans les zones géographiques dites « déserts médicaux », et du risque que cette disparité en matière de soins palliatifs… »

  5. · N° AS345 · Article 10 Rejeté

    « Amendement de cohérence. »

  6. · N° AS344 · Article 9 Rejeté

    « Dans un cas aussi grave que l’administration de la mort, la demande de report du patient peut faire naître un doute raisonnable sur sa volonté d’aller au bout. »

  7. · N° AS343 · Article 6 Rejeté

    « Si le texte prévoit une information sur les modalités d’action de la substance létale, il n’impose pas explicitement que soient portés à la connaissance de la personne les risques d’échec et les complications possibles. »

  8. · N° AS341 · Article 6 Rejeté

    « Le présent amendement, inspiré de la procédure de suicide assisté telle qu’elle existe en Autriche, vise à porter le délai de réflexion après l’achèvement de la procédure collégiale de deux à quatorze jours. »

  9. · N° AS340 · Article 6 Rejeté

    « Le présent amendement vise à supprimer la possibilité de recourir à des moyens de visioconférence et de télécommunication pour la réunion du collège pluridisciplinaire dont la décision doit acter l’administration de la mort. »

  10. · N° AS339 · Article 5 Rejeté

    « Dans le but d’assurer au patient une transparence la plus complète possible, le présent amendement déplace la procédure d’information relative aux modalités d’administration et d’action de la substance létale – actuellement à l’article 6… »

  11. · N° AS338 · Article 4 Rejeté

    « Amendement d’appel. »

  12. · N° AS337 · Article 2 Rejeté

    « Amendement d’appel. »

  13. · N° AS336 · Article 2 Rejeté

    « Compte tenu du manque de clarté de l’expression « aide à mourir » et du caractère contestable de la qualification de « droit » qui lui est attachée, le présent amendement vise à lui substituer les termes « suicide assisté » et «… »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° CF1253 · Article 51 Rejeté

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était question de les rationaliser. »

  2. · N° CF1395 · Article 49 Rejeté

    « EXPOSÉ SOMMAIRE »

  3. · N° CF1390 · Article 49 Rejeté

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était question de les rationaliser. »

  4. · N° CF1389 · Article 49 Rejeté

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était question de les rationaliser. »

  5. · N° CF1396 · Article 49 Rejeté

    « D’après le rapport IGF/ IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. »

  6. · N° CF1393 · Article 49 Rejeté

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était question de les rationaliser. »

  7. · N° CF1392 · Article 49 Rejeté

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était question de les rationaliser. »

  8. · N° CF1394 · Article 49 Rejeté

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était question de les rationaliser. »

  9. · N° CF1391 · Article 49 Rejeté

    « Deux raisons peuvent être avancées concernant cette inflation. »

  10. · N° CF1357 · Article 49 Rejeté

    « D’après le rapport IGF/ IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. »

  11. · N° CF1387 · Article 49 Rejeté

    « D’après le rapport IGF/ IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. »

  12. · N° CF1386 · Article 49 Rejeté

    « Alors que l’objectif initial du service civique, tel que présenté par la loi du 10 mars 2010, était louable sur le papier, il s’avère que les missions portées par le dispositif à mesure que les années passent constituent un véritable… »

  13. · N° CF1385 · Article 49 Rejeté

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était question de les rationaliser. »

  14. · N° CF1383 · Article 49 Rejeté

    « D’après le rapport IGF/ IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. »

  15. · N° CF1384 · Article 49 Rejeté

    « D’après le rapport IGF/ IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. »

  16. · N° CF1382 · Article 49 Rejeté

    « Ces dernières années ont vu s’accroître la place des sciences sociales et des sciences humaines dans le monde de la recherche et dans le débat public. »

  17. · N° CF1381 · Article 49 Rejeté

    « Ces dernières années ont vu s’accroître la place des sciences sociales et des sciences humaines dans le monde de la recherche et dans le débat public. »

  18. · N° CF1380 · Article 49 Rejeté

    « Ces dernières années ont vu s’accroître la place des sciences sociales et des sciences humaines dans le monde de la recherche et dans le débat public. »

  19. · N° CF1379 · Article 49 Rejeté

    « Ces dernières années ont vu s’accroître la place des sciences sociales et des sciences humaines dans le monde de la recherche et dans le débat public. »

  20. · N° CF1377 · Article 49 Rejeté

    « Ces dernières années ont vu s’accroître la place des sciences sociales et des sciences humaines dans le monde de la recherche et dans le débat public. »

  21. · N° CF1374 · Article 49 Rejeté

    « Le rapport de la commission d’enquête du Sénat du 28 octobre 2015 : Un État dans l’État : canaliser la prolifération des autorités administratives indépendantes pour mieux les contrôler, alertait il y a près d’une décennie sur le… »

  22. · N° CF1373 · Article 49 Rejeté

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était question de les rationaliser. »

  23. · N° CF1372 · Article 49 Rejeté

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était question de les rationaliser. »

  24. · N° CF1371 · Article 49 Rejeté

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était question de les rationaliser. »

  25. · N° CF1376 · Article 49 Rejeté

    « D’après le rapport IGF/ IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. »

  26. · N° CF1375 · Article 49 Rejeté

    « D’après le rapport IGF/ IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. »

  27. · N° CF1370 · Article 49 Rejeté

    « En juin dernier, un projet de « rénovation » du pavillon d’accueil du public de l’Assemblée nationale était dévoilé, pour un coût total de 53 millions d’euros entre 2026 et 2028. 15,8 millions d’euros doivent être décaissés à cet effet en… »

  28. · N° CF1368 · Article 49 Rejeté

    « Le présent amendement propose de créer un nouveau programme au sein de la mission Outre-mer, dénommé « Moyens supplémentaires pour augmenter les effectifs de l’Autorité de la concurrence en Outre-Mer », doté de 4,9 millions d’euros en AE… »

  29. · N° CF1367 · Article 49 Rejeté

    « Le présent amendement propose de créer un nouveau programme au sein de la mission Outre-mer, dénommé « Société minière nationale », doté de 24,5 millions d’euros en AE et en CP. »

  30. · N° CF1369 · Article 49 Rejeté

    « La grande majorité des exploitations d’or en Guyane est aujourd’hui illégale : on estime que l’orpaillage illégal représente une production de 10 à 12 tonnes par an menée par 6 000 à 10 000 orpailleurs illégaux, tandis que la production… »

  31. · N° CF1366 · Article 49 Rejeté

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était question de les rationaliser. »

  32. · N° CF1363 · Article 49 Rejeté

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était question de les rationaliser. »

  33. · N° CF1364 · Article 49 Rejeté

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était question de les rationaliser. »

  34. · N° CF1365 · Article 49 Rejeté

    « D’après le rapport IGF/ IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. »

  35. · N° CF1361 · Article 49 Rejeté

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était question de les rationaliser. »

  36. · N° CF1362 · Article 49 Rejeté

    « D’après le rapport IGF/ IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. »

  37. · N° CF1359 · Article 49 Rejeté

    « D’après le rapport IGF/ IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)