Les amendements de Matthias Renault

En clair

Matthias Renault a déposé 1 606 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 214 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

653 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-CF600 · Article 58 Rejeté

    « Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. »

  2. · N° II-CF631 · Article 58 Rejeté

    « D’après le rapport IGF/IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. »

  3. · N° II-CF581 · Article 58 Rejeté

    « Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. »

  4. · N° II-CF622 · Article 58 Rejeté

    « D’après le rapport IGF/IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. »

  5. · N° II-CF621 · Article 58 Rejeté

    « D’après le rapport IGF/IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. »

  6. · N° II-CF640 · Article 58 Rejeté

    « Le rapport de la commission d’enquête du Sénat du 28 octobre 2015 « Un État dans l’État : canaliser la prolifération des autorités administratives indépendantes pour mieux les contrôler », alertait il y a plus d’une décennie sur le… »

  7. · N° II-CF591 · Article 58 Rejeté

    « Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. »

  8. · N° II-CF637 · Article 58 Rejeté

    « Le rapport de la commission d’enquête du Sénat du 28 octobre 2015 « Un État dans l’État : canaliser la prolifération des autorités administratives indépendantes pour mieux les contrôler », alertait il y a plus d’une décennie sur le… »

  9. · N° II-CF588 · Article 58 Rejeté

    « Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. »

  10. · N° II-CF589 · Article 58 Rejeté

    « Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. »

  11. · N° II-CF587 · Article 58 Rejeté

    « Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. »

  12. · N° II-CF586 · Article 58 Rejeté

    « Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. »

  13. · N° II-CF583 · Article 58 Rejeté

    « Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. »

  14. · N° II-CF585 · Article 58 Rejeté

    « L’Office français de la biodiversité incarne une dérive bureaucratique et punitive de la politique écologique qui harcèle les agriculteurs par des contrôles absurdes et humiliants, menés par des agents parfois armés, comme si nos paysans… »

  15. · N° II-CF584 · Article 58 Rejeté

    « Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. »

  16. · N° II-CF624 · Article 58 Rejeté

    « D’après le rapport IGF/IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. »

  17. · N° II-CF590 · Article 58 Rejeté

    « Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. »

  18. · N° II-CF625 · Article 58 Rejeté

    « D’après le rapport IGF/IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. »

  19. · N° II-CF633 · Article 58 Rejeté

    « D’après le rapport IGF/IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. »

  20. · N° II-CF616 · Article 58 Rejeté

    « D’après le rapport IGF/IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. »

  21. · N° II-CF615 · Article 58 Rejeté

    « D’après le rapport IGF/IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. »

  22. · N° II-CF603 · Article 58 Rejeté

    « Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. »

  23. · N° II-CF604 · Article 58 Rejeté

    « Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. »

  24. · N° II-CF605 · Article 58 Rejeté

    « Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. »

  25. · N° II-CF632 · Article 58 Rejeté

    « D’après le rapport IGF/IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. »

  26. · N° II-CF642 · Article 58 Rejeté

    « Le rapport de la commission d’enquête du Sénat du 28 octobre 2015 « Un État dans l’État : canaliser la prolifération des autorités administratives indépendantes pour mieux les contrôler », alertait il y a plus d’une décennie sur le… »

  27. · N° I-759 (Rect) · Après l'article 26 Rejeté

    « La France compte 258 prélèvements obligatoires de nature fiscale juridiquement distincts. »

  28. · N° I-679 · Après l'article 23 Rejeté

    « La France compte 258 prélèvements obligatoires de nature fiscale juridiquement distincts. »

  29. · N° I-761 · Après l'article 23 Rejeté

    « La France compte 258 prélèvements obligatoires de nature fiscale juridiquement distincts. »

  30. · N° I-740 · Article 19 Rejeté

    « La France compte 258 prélèvements obligatoires de nature fiscale juridiquement distincts. »

  31. · N° I-671 · Après l'article 15 Rejeté

    « La France compte 258 prélèvements obligatoires de nature fiscale juridiquement distincts. »

  32. · N° I-673 · Après l'article 15 Rejeté

    « La France compte 258 prélèvements obligatoires de nature fiscale juridiquement distincts. »

  33. · N° I-636 · Après l'article 3 Rejeté

    « Le présent amendement a pour objet de poser une règle simple : une association qui vit de l’argent public ne fait pas campagne. »

  34. · N° I-661 · Après l'article 3 Rejeté

    « Le présent amendement vise à exonérer d’impôts sur le revenu les revenus des médecins généralistes relevant de la caisse autonome de retraite des médecins de France (Carmf), et des infirmières relevant de la caisse autonome retraite… »

  35. · N° I-CF1020 · Après l'article 42 Rejeté

    « La France compte 258 prélèvements obligatoires de nature fiscale juridiquement distincts. »

  36. · N° I-CF1045 · Après l'article 42 Rejeté

    « La France compte 258 prélèvements obligatoires de nature fiscale juridiquement distincts. »

  37. · N° I-CF1044 · Après l'article 42 Rejeté

    « La France compte 258 prélèvements obligatoires de nature fiscale juridiquement distincts. »

  38. · N° I-CF1043 · Après l'article 42 Rejeté

    « La France compte 258 prélèvements obligatoires de nature fiscale juridiquement distincts. »

  39. · N° I-CF1035 · Après l'article 42 Rejeté

    « La France compte 258 prélèvements obligatoires de nature fiscale juridiquement distincts. »

  40. · N° I-CF1040 · Après l'article 42 Rejeté

    « La France compte 258 prélèvements obligatoires de nature fiscale juridiquement distincts. »

  41. · N° I-CF1031 · Après l'article 42 Rejeté

    « La France compte 258 prélèvements obligatoires de nature fiscale juridiquement distincts. »

  42. · N° I-CF997 · Article 34 Rejeté

    « L’application effective de la durée légale du travail de 1 607 heures dans la fonction publique territoriale demeure incomplète, malgré les obligations fixées par la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. »

  43. · N° I-CF1047 · Après l'article 26 Rejeté

    « La France compte 258 prélèvements obligatoires de nature fiscale juridiquement distincts. »

  44. · N° I-CF1038 · Après l'article 26 Rejeté

    « La France compte 258 prélèvements obligatoires de nature fiscale juridiquement distincts. »

  45. · N° I-CF1036 · Après l'article 26 Rejeté

    « La France compte 258 prélèvements obligatoires de nature fiscale juridiquement distincts. »

  46. · N° I-CF988 · Après l'article 26 Rejeté

    « Cet amendement vise à décupler le montant de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) applicable aux parcs éoliens terrestres et aux installations de production d’électricité de type hydrolienne. »

  47. · N° I-CF986 · Après l'article 26 Rejeté

    « Le présent amendement vise à quadrupler le tarif annuel de la taxe applicable aux installations éoliennes situées en mer, en tenant compte de sa revalorisation au titre de l’inflation. »

  48. · N° I-CF987 · Après l'article 26 Rejeté

    « Le présent amendement vise à supprimer le bénéfice de l’exonération de la taxe annuelle sur les éoliennes offshore acquittée par les exploitants des parcs éoliens l’année de la mise en service de leurs unités. »

  49. · N° I-CF1022 · Après l'article 26 Rejeté

    « La France compte 258 prélèvements obligatoires de nature fiscale juridiquement distincts. »

  50. · N° I-CF985 · Après l'article 26 Rejeté

    « Le présent amendement a pour objet de supprimer l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de la cotisation foncière des entreprises (CFE) actuellement accordée aux mâts des éoliennes. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)