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Députée · LFI-NFP

Les amendements de Mathilde Panot

En clair

Mathilde Panot a déposé 102 amendements en première signataire ; elle a cosigné 21 345 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

63 amendements · les derniers déposés d'abord

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

  1. · N° 289 · Titre Irrecevable

  2. · N° 360 · Après l'article unique Irrecevable

  3. · N° 274 · Après l'article unique Irrecevable

  4. · N° 273 · Après l'article unique Irrecevable

  5. · N° 272 · Après l'article unique Irrecevable

  6. · N° 271 · Après l'article unique Irrecevable

  7. · N° 270 · Après l'article unique Irrecevable

  8. · N° 244 · Après l'article unique Irrecevable

  9. · N° 243 · Après l'article unique Irrecevable

  10. · N° 249 · Après l'article unique Irrecevable

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

  1. · N° 41 · Article 4 Irrecevable

  2. · N° CE24 · Article 4 Irrecevable

  3. · N° CE20 · Article 3 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)