Les votes de Mathilde Hignet

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 63 de M. Gillet à l'article 6
2. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 5 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 59 de M. Gillet après l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 58 de M. Gillet après l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 57 de M. Gillet après l'article 5
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 165 de M. Taché et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 102 de M. Naillet et les amendmeent identiques suivants de suppression de l'article 3
5. Diverses
   5 amendements à l'article 2 bis A : 3 contre, 2 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 530 de M. Moulliere à l'article 2 bis A
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 153 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 150 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 282 de M. Naillet à l'article 2 bis A
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 306 de Mme Youssouffa après l'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté L'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. ✕ Contre → adopté L'article 2 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
3. ✓ Pour → adopté L'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
4. ✕ Contre → adopté L'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Contre → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 568 de M. Armand et l'amendement identique suivant à l'article 5
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5
3. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 879 de Potier à l'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5
4. Diverses
   9 amendements à l'article 5 : 8 pour, 1 contre · 2 adoptés, 7 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 200 de M. Molac à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 211 de M. Tavel à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 338 de Mme Trouvé à l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 525 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 345 de M. Meurin à l'article 5
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 463 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 5
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 601 de Mme Battistel à l'article 5
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 521 de Mme Laernoes à l'article 5
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 523 de Mme Laernoes à l'article 5

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 172 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à …
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 864 de M. Alfandari à l'amendement n° 859 de la commission des affaires économiques à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et …

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✓ Pour
   13 amendements à l'article 5 : 13 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 238 de M. Laisney à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 210 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 526 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 236 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 204 de Mme Guetté à l'article 5
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 208 de M. Laisney à l'article 5
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 255 de M. Tavel à l'article 5
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 256 de M. Laisney à l'article 5
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 264 de M. Tavel à l'article 5
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 261 rectifé de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 258 rectifié de Mme Guetté à l'article 5
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 549 de Mme Laernoes à l'article 5
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 546 de Mme Laernoes à l'article 5
2. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 4 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 251 de Mme Trouvé après l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 342 de Mme Trouvé après l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 340 de Mme Trouvé après l'article 4
3. Diverses
   3 amendements à l'article 4 : 2 abstentions, 1 contre · tous rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 325 et l'amendement identique suivant de M. Rolland à l'article 4
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 367 de Mme Ferrari à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 460 rectifié de M. Fugit à l'article 4