Les votes de Marietta Karamanli

Projet de loi de finances pour 2026

1. 9 amendements après l'article 12 : 9 pour · 1 adopté, 8 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 3771 de M. Sansu après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 2816 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 2640 de Mme Maximi après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 3317 de M. Sansu après l'article 12
   5. → rejeté L'amendement n° 1917 (rect.) de M. Coquerel après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   6. → rejeté L'amendement n° 1865 de M. Coquerel après l'article 12
   7. → adopté L'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12
   8. → rejeté L'amendement n° 3237 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12
   9. → rejeté L'amendement n° 2376 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 12
2. → rejeté Le sous-amendement n° 3855 de M. Coquerel à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12
3. → adopté L'amendement n° 1938 de M. Coquerel après l'article 12

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 635 de Mme Pirès Beaune après l'article 12
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 237 de M. Castellani et les amendements identiques suivants à l'article 11
3. → adopté L'article 4
4. → adopté L'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4
5. → rejeté Le sous-amendement n° 3840 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4
6. → rejeté Le sous-amendement n° 3841 de M. Le Coq à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4
7. 7 amendements à l'article 4 : 7 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1398 de Mme Feld et l'amendement identique suivant à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 3567 de Mme Arrighi à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 1334 de M. Castellani à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 3265 de M. Sansu à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 1389 de M. Le Coq à l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 2865 de Mme Arrighi à l'article 4
   7. → rejeté L'amendement n° 2864 de Mme Arrighi à l'article 4

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2
2. → adopté Le sous-amendement n° 3819 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2
3. 10 amendements après l'article 2 : 10 pour · 3 adoptés, 7 rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1142 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   2. → adopté L'amendement n° 3456 (rect.) de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 3455 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 3074 de M. Lahais après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. → rejeté L'amendement n° 1648 de M. Coquerel après l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 2157 de M. Le Coq après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. → adopté L'amendement n° 1803 de Mme Yadan après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. → adopté L'amendement n° 2025 de Mme Garin après l'article 2
   9. → rejeté L'amendement n° 258 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2
   10. → rejeté L'amendement n° 2088 de Mme Chikirou après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. 3 amendements après l'article 16 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16
2. → adopté par délégation L'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15
3. → adopté par délégation L'article 14
4. → adopté par délégation L'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13
5. → adopté par délégation L'article 13
6. → adopté par délégation L'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13
7. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 873 de M. Peytavie à l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13
8. → adopté par délégation L'amendement n° 490 de M. Duplessy après l'article 12

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'amendement n° 302 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).