Les votes de Marietta Karamanli

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   5 amendements après l'article 12 : 3 pour, 2 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1205 de Mme Hamelet après l'article 12
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1841 de Mme Hignet après l'article 12
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1693 de M. Dufau et les amendements identiques suivants après l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 209 de M. Vos après l'article 12
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1285 de Mme Rouaux après l'article 12
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1593 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12
3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
4. ✕ Contre
   3 sous-amendements à l'amendement n° 1622 (rect.) : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2314 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
   2. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2441 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2440 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   10 amendements à l'article 4 : 8 pour, 2 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 451 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2003 de Mme Trouvé à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1952 de Mme Trouvé à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 50 de Mme Pochon et les amendements identiques suivants à l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1515 de M. Taupiac à l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 934 de M. Potier à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 366 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 347 de M. Carbonnel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 564 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 281 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 3
3. Diverses
   8 amendements à l'article 3 : 4 abstentions, 3 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 769 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 3
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 167 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 165 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 164 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 379 de M. Amblard à l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 117 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 930 (rect.) de M. Lioret à l'article 3
   8. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 882 de Mme Laporte après l'article 17
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1488 de M. Houssin après l'article 17
6. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 17
7. ✓ Pour
   11 amendements à l'article 17 : 11 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2007 (rect.) de Mme Belluco à l'article 17
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1888 de Mme Belluco à l'article 17
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 617 de M. Nicolas Bonnet à l'article 17
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2158 de Mme Belluco à l'article 17
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 206 de Mme Manon Meunier à l'article 17
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 205 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 355 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 17
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 204 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants à l'article 17
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 203 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1778 de Mme Manon Meunier à l'article 17
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 200 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17
8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1684 de Mme Pochon après l'article 14

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 14
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1679 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2428 de M. David Magnier à l'amendement n° 766 (rect.) de M. Roseren à l'article 14
4. Diverses
   3 amendements à l'article 14 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 477 de M. Blairy à l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 182 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 181 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14