Les votes de Marietta Karamanli

Fin de vie

1. 7 amendements à l'article 4 : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1126 de M. Juvin et les amendements identiques suivants à l'article 4
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 631 de M. Peu à l'article 4
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1687 de M. Bazin à l'article 4
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 66 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1296 de M. Lenoir à l'article 4
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendents identiques suivants de suppression de l'article 4
2. 7 amendements à l'article 3 : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1125 de M. Juvin à l'article 3
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 446 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 3
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 65 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 3
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 313 de Mme Gruet à l'article 3
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 271 de M. Hetzel à l'article 3
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 3
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3
3. 20 amendements à l'article 2 : 20 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2093 de M. Bentz à l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1308 de M. Juvin à l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 408 de Mme Gruet à l'article 2
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 407 de Mme Gruet à l'article 2
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de M. Hetzel à l'article 2
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de M. Hetzel à l'article 2
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1490 de Mme Pollet à l'article 2
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 136 de Mme Lorho à l'article 2
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 897 de Mme Lorho à l'article 2
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 2117 de M. Bentz à l'article 2
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 539 de Mme Mansouri à l'article 2
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 514 de Mme Mansouri à l'article 2
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 467 de M. de Lépinau à l'article 2
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 419 de Mme Hamelet à l'article 2
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 1700 de Mme Erodi à l'article 2
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 1489 de Mme Pollet à l'article 2
   17. → rejeté par délégation L'amendement n° 466 de M. de Lépinau à l'article 2
   18. → rejeté par délégation L'amendement n° 135 de Mme Lorho à l'article 2
   19. → rejeté par délégation L'amendement n° 87 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2
   20. → rejeté par délégation L'amendement n° 1488 de Mme Pollet à l'article 2

Fin de vie

1. 4 amendements à l'article 2 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 63 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 186 de Mme Dogor-Such à l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2029 de M. Bentz à l'article 2
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2030 de M. Bentz à l'article 2

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. 3 amendements à l'article 12 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 40 de M. Tavel à l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 26 de M. Tavel à l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 24 de M. Tavel à l'article 12

Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

1. → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique
2. → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 214 de M. Gernigon à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 218 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
3. 5 sous-amendements à l'amendement n° 171 (rect.) : 5 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 203 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 204 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 202 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 205 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 190 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier