Les votes de Marie-Noëlle Battistel

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté L'article 7
2. ✕ Contre
   12 amendements à l'article 7 : 12 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 462 de Mme Gruet à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 463 de Mme Gruet à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 464 de Mme Gruet à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 211 de M. Hetzel à l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 62 de M. Hetzel à l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 923 de M. Juvin à l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 209 et les amendements identiques suivants de M. Hetzel à l'article 7
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 458 de Mme Gruet à l'article 7
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 208 (rect.) de M. Hetzel à l'article 7
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 922 de M. Juvin à l'article 7
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 456 de Mme Gruet à l'article 7
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
3. ✓ Pour → adopté L'article 6
4. Diverses
   33 amendements à l'article 6 : 32 contre, 1 pour · 1 adopté, 32 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 651 de Mme de Maistre à l'article 6
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 171 de M. Valletoux et les amendements identiques suivants à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 921 de M. Juvin à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 920 de M. Juvin à l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 334 de M. Renault à l'article 6
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 453 (rect.) de Mme Gruet à l'article 6
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 454 de Mme Gruet à l'article 6
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1182 de M. Bentz à l'article 6
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1136 de Mme Pollet à l'article 6
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1360 de Mme Leboucher à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1357 de Mme Leboucher à l'article 6
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 323 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 6
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 918 de M. Juvin à l'article 6
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 766 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de M. Bazin à l'article 6
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 765 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 450 de Mme Gruet à l'article 6
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 451 de Mme Gruet à l'article 6
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de M. Frappé et les amendements identiques suivants à l'article 6
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 916 de M. Juvin à l'article 6
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 915 de M. Juvin à l'article 6
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 733 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 6
   24. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 443 de Mme Gruet à l'article 6
   25. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Frappé et les amendements identiques suivants à l'article 6
   26. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 60 de M. Hetzel à l'article 6
   27. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 446 de Mme Gruet à l'article 6
   28. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Bazin à l'article 6
   29. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 583 de M. Hetzel à l'article 6
   30. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 544 de Mme Corneloup à l'article 6
   31. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1334 de M. Ray à l'article 6
   32. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 914 de M. Juvin à l'article 6
   33. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1251 de Mme Gruet à l'article 6