Les amendements de Marie-Noëlle Battistel

En clair

Marie-Noëlle Battistel a déposé 443 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 615 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

52 amendements · les derniers déposés d'abord

Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer

  1. · N° CE8 · Article 2 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF2654 · Article 42 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)