Les votes de Marie Lebec

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 1039 de M. Bernhardt après l'article 7
2. → rejeté L'amendement n° 291 de M. Boyard de suppression de l'article 6 ter
3. → rejeté L'amendement n° 451 de M. Isaac-Sibille après l'article 6 bis
4. → rejeté L'amendement n° 290 de M. Boyard de suppression de l'article 6 bis
5. 5 amendements à l'article 6 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 392 de Mme Feld à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 393 de M. Boyard à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 394 de Mme Feld à l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 390 de M. Boyard à l'article 6
   5. → rejeté L'amendement n° 289 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
6. → rejeté L'article 4 quater
7. → rejeté L'amendement n° 368 de Mme Feld et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 ter
8. 4 amendements à l'article 4 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 40 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 286 de M. Boyard à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 363 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté Le sous-amendement n° 1087 de M. Boyard à l'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4
2. → rejeté L'amendement n° 675 de Mme Feld de suppression de l'article 3 bis

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté L'amendement n° 66 de Mme Lingemann à l'article 15
2. → rejeté L'amendement n° 143 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 bis
3. 6 amendements à l'article 14 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 122 de Mme Mansouri à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 205 de M. Bentz à l'article 14
   4. → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14
   5. → rejeté L'amendement n° 61 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14
   6. → rejeté L'amendement n° 83 de Mme Erodi à l'article 14

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Loir à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 76 de M. Clouet à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 150 de M. Clouet à l'article premier

Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières

1. 3 amendements à l'article unique : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Vos à l'article unique
   2. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Vos à l'article unique
   3. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Vos à l'article unique

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

1. → rejeté L'amendement n° 14 de M. Rancoule à l'article unique
2. → rejeté L'amendement n° 13 de M. Rancoule à l'article unique

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

1. 16 amendements à l'article premier : 16 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 68 de M. Tryzna à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 69 de M. Tryzna à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 32 de M. Tryzna à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 31 de M. Tryzna à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 30 de M. Tryzna à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 29 de M. Tryzna à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 28 de M. Tryzna à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Tryzna à l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 26 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Tryzna à l'article premier
   11. → rejeté L'amendement n° 21 de M. Tryzna à l'article premier
   12. → rejeté L'amendement n° 20 de M. Tryzna à l'article premier
   13. → rejeté L'amendement n° 19 de M. Tryzna à l'article premier
   14. → rejeté L'amendement n° 18 de M. Tryzna à l'article premier
   15. → rejeté L'amendement n° 58 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier
   16. → rejeté L'amendement n° 17 de M. Tryzna à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).