Les votes de Marie-José Allemand

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 4 sous-amendements à l'amendement n° 2058 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 2343 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 2341 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 2339 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   4. → adopté Le sous-amendement n° 2354 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
2. → adopté L'amendement n° 1614 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 7 (supprimé)
3. → rejeté L'amendement n° 1405 de M. David Magnier de rétablissement de l'article 7 (supprimé)
4. → rejeté L'amendement n° 1078 de M. Schreck à l'article 6 ter
5. 3 amendements après l'article 6 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 344 de M. Carbonnel après l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 340 de M. Carbonnel après l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 302 de M. Lottiaux après l'article 6
6. → adopté L'article 6
7. 4 amendements à l'article 6 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1404 de M. David Magnier à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 1079 de M. Schreck à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 494 de Mme Florence Goulet à l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 1403 de M. David Magnier à l'article 6

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'amendement n° 96 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 quater
2. 3 amendements après l'article 5 ter : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 1839 de M. Turquois après l'article 5 ter
   2. → rejeté L'amendement n° 1402 de M. David Magnier après l'article 5 ter
   3. → rejeté L'amendement n° 1401 de M. David Magnier après l'article 5 ter
3. 3 amendements après l'article 5 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1899 de M. Lioret après l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 959 de Mme Bouquin après l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 625 de Mme Galzy après l'article 5
4. → adopté L'article 5
5. 3 amendements à l'article 5 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 2288 du Gouvernement à l'article 5
   2. → adopté L'amendement n° 1198 de Mme Coggia à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 237 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2
2. → rejeté Le sous-amendement n° 2295 de Mme Laporte à l'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 923 de Mme Florence Goulet à l'article premier
4. → rejeté L'amendement n° 822 de M. Biteau à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. → rejeté L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier
3. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 4 amendements à l'article premier : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 860 de Mme Laporte à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 156 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 489 de Mme Fruchon à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 859 de Mme Laporte à l'article premier

Pour une montagne vivante et souveraine

1. → rejeté L'amendement n° 93 de Mme Ferrer après l'article 8
2. → rejeté L'amendement n° 91 de Mme Ferrer à l'article 7 bis
3. → rejeté L'amendement n° 89 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 bis
4. 3 amendements à l'article 6 bis : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 82 de Mme Ferrer à l'article 6 bis
   2. → adopté L'amendement n° 163 du Gouvernement à l'article 6 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention » Mise au point : voulait voter « abstention »
   3. → rejeté L'amendement n° 135 de Mme Pochon de suppression de l'article 6 bis
5. 3 amendements après l'article 6 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 158 (rect.) de M. Ceccoli après l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 84 de M. Coulomme après l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 130 de Mme Pochon après l'article 6
6. 4 amendements à l'article 6 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 172 du Gouvernement à l'article 6
   2. → adopté L'amendement n° 40 de M.Jean-Pierre Vigier à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 30 de M. Descoeur à l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 71 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6