Les amendements de Manon Meunier

En clair

Manon Meunier a déposé 446 amendements en première signataire ; elle a cosigné 21 103 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

446 amendements · les derniers déposés d'abord

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

  1. · N° 1410 · Avant l'article 3

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner la contre productivité de l’article 3 de la présente proposition de loi. »

  2. · N° 2567 · Article 2

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose la suppression des alinéas 13 à 21 de l'article 2 de ce texte qui prévoient la réintroduction dans nos champs de pesticides néonicotinoïdes surnommés « tueurs d’abeilles » qui… »

  3. · N° 2566 · Article 1er

    « Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose la suppression des alinéas 5 à 7 de l'article 1 de ce texte qui prévoient de revenir sur la séparation des activités de vente et de conseil à l’utilisation des produits… »

  4. · N° 2565 · Article 1er

    « Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose la suppression des alinéas 3 à 7 de l'article 1. »

  5. · N° 2569 · Article 3

    « Avec cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer l'alinéa 20, issu de l'adoption d'un amendement en commission des affaires économiques. »

  6. · N° 2507 · Après l'article 2

    « Par cet amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent que la Nation se fixe pour objectif l'interdiction, sur l'ensemble du territoire et à l'horizon du 31 décembre 2026, des pesticides les plus dangereux pour la santé humaine et pour… »

  7. · N° 2501 · Article 2

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP demande l'abrogation de la loi du 23 avril 2025 visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés. »

  8. · N° 2499 · Article 2

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose la suppression des alinéas 6 à 39, qui représentent une régression environnementale particulièrement grave à plusieurs niveaux. »

  9. · N° 2574 · Titre

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite souligner que cette proposition de loi n'est rien d'autre qu'un énième texte de "mercosurisation", soit de capitulation face au libre-échange généralisé, générateur d'une… »

  10. · N° 2498 · Article 2

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose la suppression de l'article 2, qui représente une régression environnementale particulièrement grave à plusieurs niveaux. »

  11. · N° 2573 · Titre

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite souligner que cette proposition de loi n'est rien d'autre qu'un énième texte de capitulation face au libre-échange généralisé, générateur d'une concurrence insoutenable pour les… »

  12. · N° 2568 · Article 2

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite insister sur le rôle essentiel de l'Agence Bio, aujourd'hui attaquée par le Gouvernement, pour favoriser l'identification et la diffusion des bonnes pratiques en agriculture. »

  13. · N° 2505 · Article 2

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose d’interdire tous les OGMs, y compris les « OGMs cachés » et les nouvelles techniques génomiques (NTG). »

  14. · N° 2506 · Après l'article 9

    « Par cet amendement d'appel, le groupe LFI-NFP entend demander au Gouvernement, de même qu'à l'ensemble des parlementaires de droite et d'extrême-droite qui ont participé à cette mascarade, d'évaluer l'opportunité d'instaurer de nouvelles… »

  15. · N° 2504 · Après l'article 9

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite éviter que l'État dissimule à nouveau un scandale sanitaire. »

  16. · N° 1390 · Après l'article 9

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite montrer que les élevages ICPE ne représentent qu'un faible nombre des élevages français. »

  17. · N° 1443 · Après l'article 8

    « "Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que le développement de l'agriculture biologique contribue à la sortie des pesticides. »

  18. · N° 1435 · Après l'article 8

    « Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que l'ensemble des techniques permettant de ne plus recourir aux produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes… »

  19. · N° 1426 · Après l'article 8

    « Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que l'ensemble des techniques permettant de ne plus recourir aux produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes… »

  20. · N° 2509 · Article 4

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer cet article. »

  21. · N° 792 · Article 7

    « "Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer l'alinéa qui vise à déployer les méthodes de lutte autocide en France. »

Projet de loi de simplification de la vie économique

  1. · N° 2218 · Article 15 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer les dispositions introduites en commission à l'Assemblée nationale qui permettent, par décret, de qualifier un projet d'infrastructure de projet d'intérêt national majeur (PINM). »

  2. · N° 2190 · Article 15 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression des alinéas 39 à 42 de l'article 15, qui prévoient une régression majeure de nos objectifs de réduction de l'artificialisation des sols. »

  3. · N° 1664 · Après l'article 25 bis A Rejeté

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent réduire les seuils à partir desquels les regroupements de surfaces de vente de magasins voisins, sans création de surfaces supplémentaires sont soumis à une autorisation… »

  4. · N° 2054 · Article 15 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'article 15, qui prévoit des régressions majeures en matière de protection de l'environnement, en particulier en facilitant la destruction d'espèces et d'habitats protégés au… »

  5. · N° 1646 · Article 24 Adopté

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de rendre pleinement effective l'instauration du paiement mensualisé des loyers commerciaux, y compris pour les TPE en difficulté face à la hausse continue des loyers. »

  6. · N° 2058 · Article 19 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'article 19, qui prévoit la modification de 8 procédures prévues par le code minier. »

  7. · N° 1908 · Article 23 bis Rejeté

    « Par cet amendement, les député.es LFI-NFP s'opposent à la réforme du collège de la CNIL qui ne vise qu'à l'entrisme des intérêts privés, et contre l'avis même de la Commission. »

  8. · N° 2056 · Article 15 bis D Adopté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'article 15 bis D. »

  9. · N° 2252 · Article 18 Rejeté

    « Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP prévoit que si les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité ne sont pas mises en œuvre immédiatement, la somme correspondant au montant des mesures de compensation prévues est… »

  10. · N° 2241 · Article 18 Rejeté

    « Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP prévoit de préciser que le "délai raisonnable", introduit par l'article 18, pour la mise en oeuvre de mesures de compensation des atteintes à la biodiversité, "ne doit pas créer des pertes… »

  11. · N° 2227 · Article 18 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à rétablir l'obligation pour les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité de se traduire par une obligation de résultats. »

  12. · N° 2057 · Article 18 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'article 18. »

  13. · N° 2295 · Article 15 bis C Adopté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'article 15 bis C. »

  14. · N° 2189 · Article 17 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression des alinéas 14 et 15 de l'article 17. »

  15. · N° 2312 · Article 21 quater Tombé

    « Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à sauvegarder la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), instrument de planification énergétique fixée par décret, que le présent article entend supprimer. »

  16. · N° 2302 · Article 21 quater Tombé

    « Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à renforcer le caractère démocratique des choix de politique énergétique, en garantissant au Parlement de légiférer régulièrement, tous les cins ans, sur la planification énergétique. »

  17. · N° 2051 · Article 21 quater Adopté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'article 21 quater introduit en commission à l'Assemblée nationale. »

  18. · N° 2055 · Article 15 bis A Adopté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'article 15 bis A, qui facilite la destruction d'espèces et d'habitats protégés pour l'implantation d'une multitude de projets. »

  19. · N° 1907 · Article 12 bis A Adopté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP s'oppose avec force à cette tentative de réduire au silence les collectivités et les associations qui souhaiteraient contester une décision relative à l'occupation ou à l'utilisation du sol, notamment… »

  20. · N° 1529 · Article 12 Rejeté

    « Par cet amendement de repli, les députés LFI-NFP proposent de fixer un nombre maximum de magistrats honoraires susceptibles d'être appelés à exercer des fonctions juridictionnelles dans chaque juridiction. »

  21. · N° 1909 · Article 26 Rejeté

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l'article 26. »

  22. · N° 1906 · Article 10 Tombé

    « Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP proposent d'annuler la suppression du délit d'entrave à l'audit de durabilité, qui ne vise qu'à déresponsabiliser les entreprises. »

  23. · N° 2059 · Article 20 bis AB Adopté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'article 20 bis AB. »

  24. · N° 1905 · Article 10 Adopté

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l'article 10, qui ne vise qu'à déresponsabiliser les entreprises manquant à leurs obligations. »

  25. · N° 2225 · Article 15 Rejeté

    « Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à mieux maîtriser la consommation d'énergie et d'eau des datas center qui seraient qualifiés de projets d'intérêt national majeur (PINM) au titre du présent article. »

  26. · N° 1494 · Article 9 Rejeté

    « Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer certaines dispositions introduites en commission. »

  27. · N° 1674 · Après l'article 8 bis Rejeté

    « Par cet amendement, les député.es LFI-NFP proposent d'instaurer un encadrement des loyers commerciaux, sur la base d’un loyer médian fixé par le représentant de l’État en département. »

  28. · N° 2127 · Article 4 undecies Rejeté

    « Cet amendement de repli groupe LFI-NFP vise à renforcer l’accès des petites et moyennes entreprises locales et des artisans locaux à la commande publique dans les outre-mer. »

  29. · N° 2039 · Article 4 sexies Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'article 4 sexies introduit par le Sénat. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)