Les amendements de Manon Meunier

En clair

Manon Meunier a déposé 446 amendements en première signataire ; elle a cosigné 20 999 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

446 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-CE140 · Article 49 Adopté

    « Cet amendement vise à revenir sur la baisse de financement de « l’aide à la cessation d’activité » prévue dans l’action 23 « Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles ». »

  2. · N° II-CE149 · Article 49 Adopté

    « Cet amendement vise à revenir sur les coupes drastiques, depuis la loi de finances initiale de 2024, des crédits alloués à l’action 09 « Planification écologique – Stratégie de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires » du… »

  3. · N° II-CE141 · Article 49 Adopté

    « Par cet amendement, Mme la rapporteure souhaite que l’État soutienne les éleveurs et éleveuses de races locales et anciennes, qui constituent le patrimoine de notre agriculture française. »

  4. · N° II-CE145 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement, Mme la rapporteure souhaite augmenter l’enveloppe de 13 à 24 millions d'euros le budget de l'Etat alloué au programme d'Aide à l'installation-transmission en agriculture (AITA). »

  5. · N° II-CE146 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement vise à revenir sur la baisse de financement de « l’aide à la relance de l’exploitation agricole » prévue dans l’action 22 « Gestion des crises et des aléas de la production agricole ». »

  6. · N° II-CE148 · Article 49 Adopté

    « Cet amendement vise à revenir sur la baisse de financement de « Fonds national de gestion des risques en agriculture » prévue dans l’action 22 « Gestion des crises et des aléas de la production agricole ». »

  7. · N° II-CE142 · Article 49 Tombé

    « Par cet amendement Mme la rapporteure souhaite affirmer son soutien à l’Institut National de l’Origine et de la Qualité (INAO). »

  8. · N° II-CE143 · Article 49 Adopté

    « Cet amendement vise à revenir sur la baisse de financement du Pacte en faveur de la haie, et à porter son budget à 50M€ en autorisations d'engagement (AE), afin de garantir une continuité dans la dynamique de plantation et de gestion… »

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

  1. · N° 3527 · Après l'article 2 Irrecevable

  2. · N° 2511 · Article 6

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer le déploiement des caméras-piétons pour les agents et agentes de l'OFB. »

  3. · N° 2513 · Article 7

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article qui vise à déployer les méthodes de lutte autocide en France. »

  4. · N° 2571 · Article 6 ter

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP demandent à ce que les autorités de l'Etat, et particulièrement l'exécutif, s'abstiennent de poursuivre leur communication mensongère quant aux missions des agent.es de l'OFB. »

  5. · N° 2570 · Article 6 ter

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP tiennent à rappeler que les prérogatives conférées à l’OFB sont loin d’être centrées uniquement sur l’agriculture mais elles sont également essentielles à la préservation de la… »

  6. · N° 1389 · Après l'article 9

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite montrer que les élevages ICPE ne représentent qu'un faible nombre des élevages français. »

  7. · N° 2572 · Après l'article 9

    « L'objet de cet amendement déposé par le groupe LFI-NFP est d'inciter le gouvernement à évaluer l'opportunité d'accroître les crédits alloués à l'Office français de la biodiversité (OFB) pour augmenter les moyens dédiés aux polices de l'eau. »

  8. · N° 2514 · Article 8

    « Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer l'article 8 qui habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance. »

  9. · N° 2512 · Après l'article 9

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent demander au gouvernement quelles sont les pistes envisagées, en termes de moyens humains et financiers, pour revenir à de véritables actions de prévention en ce qui concerne… »

  10. · N° 1431 · Après l'article 8

    « Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que l'ensemble des techniques permettant de ne plus recourir aux produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes… »

  11. · N° 2508 · Article 3

    « Avec cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article qui prévoit de simplifier le régime des installations pour la protection de l'environnement, en relevant les seuils faisant basculer les installations… »

  12. · N° 1689 · Article 3

    « Amendement d'honnêteté gouvernementale, proposant aux auteurs et partisans de ce texte d'assumer leur projet mortifère. »

  13. · N° 2503 · Article 3

    « Le ré-haussement des seuils de taille à partir desquels les élevages, sont soumis à une évaluation environnementale et relèvent des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à autorisation ne concerne… »

  14. · N° 2502 · Article 3

    « Le ré-haussement des seuils de taille à partir desquels les élevages sont soumis à une évaluation environnementale et relèvent des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à autorisation ne concerne… »

  15. · N° 2500 · Article 3 Irrecevable

  16. · N° 1664 · Article 3

    « "Avec cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer les alinéas 14 à 19 qui prévoient de relever les seuils faisant basculer les installations d'élevage de l’enregistrement à l’autorisation ICPE. »

  17. · N° 2497 · Après l'article 1er

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose que l’État examine sa capacité à assurer la gratuité du conseil stratégique réalisé dans le cadre d’une mission de service public incombant aux chambres d’agriculture sous la… »

  18. · N° 2496 · Article 1er

    « Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l'article 1 de cette proposition de loi. »

  19. · N° 1588 · Article 3 Irrecevable

  20. · N° 2445 · Article 3 Irrecevable

  21. · N° 2444 · Article 3 Irrecevable

  22. · N° 2443 · Article 3 Irrecevable

  23. · N° 2441 · Article 3 Irrecevable

  24. · N° 2440 · Article 3

    « Les alinéas 3 à 9 réduisent la consultation publique et doivent donc être supprimés. »

  25. · N° 2439 · Article 3 Irrecevable

  26. · N° 2437 · Article 3

    « Les alinéas 3 à 11 réduisent la consultation publique et doivent donc être supprimés. »

  27. · N° 2436 · Article 3

    « L'article 48 de la loi du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture a permis un assouplissement de la règlementation des ICPE pour les installations relevant de… »

  28. · N° 2434 · Article 3

    « L'article 31 de la loi du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture a limité les sanctions en cas de manquement aux obligations déclaratives des installations d'élevage… »

  29. · N° 1562 · Article 3

    « Les député.es du groupe LFI-NFP considèrent que les mesures prévues à l'article 3 ne sont ni souhaitables ni nécessaires. »

  30. · N° 1560 · Article 3

    « Les député.es du groupe LFI-NFP considèrent que les mesures prévues à l'article 3 ne sont ni souhaitables ni nécessaires. »

  31. · N° 1558 · Article 3

    « Les député.es du groupe LFI-NFP considèrent que les mesures prévues à l'article 3 ne sont ni souhaitables ni nécessaires. »

  32. · N° 1404 · Après l'article 3

    « Par le biais de cet amendement le groupe LFI-NFP souhaite arrêter l’installation d’élevages industriels dans les territoires déjà affectés par la prolifération d'algues vertes. »

  33. · N° 1402 · Après l'article 3

    « Par le biais de cet amendement le groupe LFI-NFP souhaite conditionner l'installation d'élevage soumis aux normes ICPE à la présence en eau en quantité suffisante sur le territoire. »

  34. · N° 1396 · Après l'article 3

    « L'article 31 de la loi du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture a limité les sanctions en cas de manquement aux obligations déclaratives des installations d'élevage… »

  35. · N° 1392 · Après l'article 3

    « "Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer les dispositions adoptées à l'article 44 de la loi d'orientation agricole, qui modifie le contentieux relatif contre les projets d'installations d'élevage, il s'inspire de… »

  36. · N° 1421 · Avant l'article 3

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner la contre productivité de l’article 3 de la présente proposition de loi. »

  37. · N° 2416 · Avant l'article 3

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner la contre productivité de l’article 3 de la présente proposition de loi. »

  38. · N° 1419 · Avant l'article 3

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner la contre productivité de l’article 3 de la présente proposition de loi. »

  39. · N° 1418 · Avant l'article 3

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner la contre productivité de l’article 3 de la présente proposition de loi. »

  40. · N° 1416 · Avant l'article 3

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner la contre productivité de l’article 3 de la présente proposition de loi. »

  41. · N° 1415 · Avant l'article 3

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner la contre productivité de l’article 3 de la présente proposition de loi. »

  42. · N° 1411 · Avant l'article 3

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner la contre productivité de l’article 3 de la présente proposition de loi. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)