Les votes de Manon Bouquin

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 3 sous-amendements à l'amendement n° 1622 (rect.) : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 2314 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
   2. → adopté Le sous-amendement n° 2441 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 2440 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
2. → adopté L'article 9
3. → rejeté L'amendement n° 595 de M. Bataille à l'article 9
4. → rejeté L'amendement n° 1414 de M. David Magnier à l'article 9
5. → adopté L'article 4
6. 16 amendements à l'article 4 : 16 pour · 13 adoptés, 3 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 1617 du Gouvernement à l'article 4
   2. → adopté L'amendement n° 1919 de Mme Trouvé à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 1019 de M. Guibert à l'article 4
   4. → adopté L'amendement n° 1620 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4
   5. → adopté L'amendement n° 1265 de M. Dutremble à l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 249 de Mme Blin à l'article 4
   7. → adopté L'amendement n° 732 de Mme Grangier à l'article 4
   8. → adopté L'amendement n° 556 de M. Trébuchet à l'article 4
   9. → rejeté L'amendement n° 1231 de M. Casterman à l'article 4
   10. → adopté L'amendement n° 1774 de Mme Meunier à l'article 4
   11. → adopté L'amendement n° 1509 de M. Taupiac à l'article 4
   12. → adopté L'amendement n° 2151 de M. Weber à l'article 4
   13. → adopté L'amendement n° 173 de Mme Trouvé à l'article 4
   14. → adopté L'amendement n° 2231 de M. Martineau à l'article 4
   15. → adopté L'amendement n° 52 de Mme Pochon à l'article 4
   16. → adopté L'amendement n° 171 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 4

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 9 amendements à l'article 14 : 9 pour · 3 adoptés, 6 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → adopté L'amendement n° 1422 de M. David Magnier à l'article 14
   3. → adopté L'amendement n° 753 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 14
   4. → rejeté L'amendement n° 394 de Mme Florence Goulet à l'article 14
   5. → rejeté L'amendement n° 392 de Mme Florence Goulet à l'article 14
   6. → rejeté L'amendement n° 91 de M. Tivoli à l'article 14
   7. → rejeté L'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14
   8. → adopté L'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14
   9. → rejeté L'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. → adopté Vote sur l'article unique, 2e lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'article 10
2. → rejeté L'amendement n° 1421 de M. David Magnier à l'article 10
3. → adopté L'amendement n° 1613 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 ter
4. → adopté L'amendement n° 814 de M. Humbert et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis
5. → rejeté L'amendement n° 2095 de M. Descoeur après l'article 8
6. → adopté L'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
7. 5 sous-amendements à l'amendement n° 2058 : 5 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 2330 de Mme Bazin-Malgras et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 2343 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 2341 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 2339 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   5. → adopté Le sous-amendement n° 2354 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
8. → adopté Le sous-amendement n° 2358 de Mme Coggia à l'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 5 amendements après l'article 7 : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7
   2. → adopté L'amendement n° 2024 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 1407 de M. David Magnier après l'article 7
   4. → rejeté L'amendement n° 1497 de M. Houssin après l'article 7
   5. → rejeté L'amendement n° 1586 de M. Neuder après l'article 7