Les votes de Louise Morel

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
2. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Breton à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
3. → adopté L'amendement n° 23 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
4. → rejeté L'amendement n° 21 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
5. → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 14 amendements à l'article 15 : 14 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 837 de M. Fournier à l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 2136 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 1597 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   4. → rejeté L'amendement n° 1532 de Mme Belluco à l'article 15
   5. → rejeté L'amendement n° 836 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article 15
   6. → rejeté L'amendement n° 1090 de Mme Belluco à l'article 15
   7. → rejeté L'amendement n° 245 de Mme Blin à l'article 15
   8. → rejeté L'amendement n° 1307 de Mme Lebec à l'article 15
   9. → rejeté L'amendement n° 1299 de Mme Lebec à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   10. → rejeté L'amendement n° 835 de M Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   11. → rejeté L'amendement n° 1605 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   12. → rejeté L'amendement n° 524 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 15
   13. → rejeté L'amendement n° 2120 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   14. → rejeté L'amendement n° 1783 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15
2. → adopté L'amendement n° 1881 de M. Ciotti à l'article 27 (supprimé)
3. → rejeté L'amendement n° 2148 de Mme Blin à l'article 27 (supprimé)
4. → adopté L'article 4 undecies
5. → adopté L'amendement n° 1467 de M. Renault à l'article 4 undecies
6. → rejeté L'amendement n° 2039 de Mme Manon Meunier de suppression de l'article 4 sexies
7. → adopté L'amendement n° 635 de Mme Corneloup à l'article 4 quinquies (supprimé)
8. → rejeté L'amendement n° 2036 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 quater A

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 1537 de M. Fournier à l'article 4 ter
2. 3 amendements à l'article 4 bis : 3 contre · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 1920 (rect.) de M. Maurel à l'article 4 bis
   2. → adopté L'amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis
   3. → adopté L'amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis
3. → adopté L'amendement n° 1430 de Mme Brulebois et l 'amendement identique suivant à l'article 4 bis A
4. → adopté L'amendement n° 255 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4
5. → adopté L'amendement n° 1946 de M. Lopez-Liguori à l'article 4
6. → rejeté L'amendement n° 1536 de M. Fournier à l'article 4

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 1413 de M. Loubet à l'article 4
2. → rejeté L'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4
3. → adopté L'article 3 ter
4. → adopté L'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 3 amendements après l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de Mme Blin après l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 932 de M. Renault après l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 898 de M. Renault après l'article premier
2. 7 amendements à l'article premier : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2134 de Mme Nosbé à l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 747 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2062 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 2017 de Mme Lejeune à l'article premier
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 740 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier