Les votes de Louise Morel

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. 3 amendements à l'article 2 bis A : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 150 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 282 de M. Naillet à l'article 2 bis A
   3. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 306 de Mme Youssouffa après l'article 2
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 451 de M. Naillet à l'article 22

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. 16 amendements à l'article 2 : 16 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 144 de M. Taché à l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 309 de Mme Youssouffa à l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 55 de M. Gillet à l'article 2
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 337 (rect.) de Mme Youssouffa à l'article 2
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 135 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 2
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 142 de Mme Abomangoli à l'article 2
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 134 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 377 de Mme K/Bidi à l'article 2
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 376 de Mme Faucillon à l'article 2
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 140 de M. Taché à l'article 2
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 133 de Mme Nosbé à l'article 2
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 54 de M. GIllet à l'article 2
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 132 de Mme Abomangoli à l'article 2
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 375 de Mme Faucillon à l'article 2
   16. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 131 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → adopté L'amendement n° 486 de M. Nury après l'article 5
2. → rejeté L'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5
3. → rejeté Le sous-amendement n° 886 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5
4. → rejeté Le sous-amendement n° 883 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. 9 amendements à l'article 5 : 9 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 204 de Mme Guetté à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 208 de M. Laisney à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 255 de M. Tavel à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 256 de M. Laisney à l'article 5
   5. → rejeté L'amendement n° 264 de M. Tavel à l'article 5
   6. → rejeté L'amendement n° 261 rectifé de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5
   7. → rejeté L'amendement n° 258 rectifié de Mme Guetté à l'article 5
   8. → rejeté L'amendement n° 549 de Mme Laernoes à l'article 5
   9. → rejeté L'amendement n° 546 de Mme Laernoes à l'article 5
2. 4 amendements après l'article 4 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 251 de Mme Trouvé après l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 342 de Mme Trouvé après l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 340 de Mme Trouvé après l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 105 de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 4
3. 5 amendements à l'article 4 : 5 contre · 3 adoptés, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 325 et l'amendement identique suivant de M. Rolland à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 367 de Mme Ferrari à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → adopté L'amendement n° 56 de M. Amblard à l'article 4
   4. → adopté L'amendement n° 610 de M. Michoux à l'article 4
   5. → adopté L'amendement n° 67 de M. Amblard à l'article 4
4. 6 amendements après l'article 3 : 6 contre · 4 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 507 de M. Nury après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 446 de Mme Pic après l'article 3
   3. → adopté L'amendement n° 114 rectifié de M. Amblard après l'article 3
   4. → adopté L'amendement n° 110 rectifié de M. Amblard après l'article 3
   5. → adopté L'amendement n° 146 de M. Amblard après l'article 3
   6. → rejeté L'amendement n° 143 de M. Amblard après l'article 3