Les votes de Loïc Kervran

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1400 de M. Ciotti après l'article 36
2. → rejeté L'amendement n° 674 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 36
3. 28 amendements à l'article 36 : 28 contre · 4 adoptés, 24 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 3510 de Mme Rossi à l'article 36
   2. → rejeté L'amendement n° 1553 de M. Dussausaye à l'article 36
   3. → rejeté L'amendement n° 3346 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article 36
   4. → rejeté L'amendement n° 3661 de M. Masséglia à l'article 36
   5. → rejeté L'amendement n° 1144 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 36
   6. → adopté L'amendement n° 213 de M. Buchou et les amendements identiques suivants à l'article 36
   7. → adopté L'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36
   8. → rejeté L'amendement n° 1413 de M. Balanant à l'article 36
   9. → rejeté L'amendement n° 1050 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36
   10. → rejeté L'amendement n° 2750 de M. Gustave à l'article 36
   11. → rejeté L'amendement n° 1411 de M. Balanant à l'article 36
   12. → rejeté L'amendement n° 1052 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36
   13. → rejeté L'amendement n° 2749 de M. Gustave à l'article 36
   14. → rejeté L'amendement n° 1109 de Mme Lejeune à l'article 36
   15. → rejeté L'amendement n° 1885 de M. Labaronne suivant à l'article 36
   16. → rejeté L'amendement n° 1409 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36
   17. → rejeté L'amendement n° 3664 de M. Masséglia à l'article 36
   18. → rejeté L'amendement n° 1408 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36
   19. → rejeté L'amendement n° 1114 de Mme Lejeune à l'article 36
   20. → rejeté L'amendement n° 931 de M. Renault à l'article 36
   21. → rejeté L'amendement n° 929 de M. Renault à l'article 36
   22. → rejeté L'amendement n° 921 de M. Renault à l'article 36
   23. → rejeté L'amendement n° 2706 de Mme Batho à l'article 36
   24. → rejeté L'amendement n° 867 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant à l'article 36
   25. → rejeté L'amendement n° 1217 de Mme Lejeune à l'article 36
   26. → rejeté L'amendement n° 1222 de M. Le Coq à l'article 36
   27. → adopté L'amendement n° 1128 de M. Raux à l'article 36
   28. → rejeté L'amendement n° 447 de Mme Arrighi à l'article 36
4. 3 sous-amendements à l'amendement n° 3509 : 3 contre · tous adoptés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté Le sous-amendement n° 4072 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
   2. → adopté Le sous-amendement n° 4071 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
   3. → adopté Le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
5. → rejeté L'amendement n° 3468 de M. Delautrette après l'article 35
6. → rejeté L'amendement n° 2313 de M. Viry après l'article 35
7. → adopté L'amendement n° 3402 de M. Philippe Brun à l'article 34
8. 5 amendements à l'article 31 : 5 contre · 2 adoptés, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 3465 de Delautrette à l'article 31
   2. → adopté L'amendement n° 3417 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 31 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 3477 de M. Delautrette à l'article 31
   4. → rejeté L'amendement n° 3339 de M. Bataille et l'amendement identique suivant à l'article 31
   5. → rejeté L'amendement n° 3463 de M. Gokel à l'article 31

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 5 amendements à l'article 30 : 5 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 3310 de M. Duplessy à l'article 30
   2. → rejeté L'amendement n° 1388 de Mme Roullaud à l'article 30 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 3308 de M. Duplessy à l'article 30
   4. → rejeté L'amendement n° 1236 de Mme Feld à l'article 30
   5. → rejeté L'amendement de suppression n° 1270 de Mme Lejeune et les amendements identiques suivants à l'article 30
2. 4 amendements après l'article 29 : 4 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 3552 de Mme Arrighi après l'article 29
   2. → rejeté L'amendement n° 815 de M. Allisio après l'article 29
   3. → adopté L'amendement n° 2340 de M. Ruffin après l'article 29
   4. → rejeté L'amendement n° 816 de M. Allisio après l'article 29