Les votes de Lisette Pollet

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Blanc après l'article 8
2. → adopté L'article 8
3. → adopté L'amendement n° 696 de M. Monnet à l'article 8
4. → rejeté L'amendement n° 980 de Mme Hamelet à l'article 8
5. → adopté L'article 7
6. 4 amendements à l'article 7 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 861 de Mme Maximi à l'article 7
   2. → adopté L'amendement n° 17 de M. Peytavie à l'article 7
   3. → adopté L'amendement n° 317 de M. Peytavie à l'article 7
   4. → rejeté L'amendement n° 487 de Mme Loir à l'article 7
7. → adopté L'amendement n° 846 du Gouvernement de rétablissement de l'article 14 (supprimé)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. 5 amendements à l'article 4 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4
2. → rejeté L'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3
3. → rejeté L'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3
4. → adopté L'article 3
5. → adopté L'article premier
6. 9 amendements à l'article premier : 9 pour · 3 adoptés, 6 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 731 de Mme Cestrières à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier
   8. → adopté L'amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premier
   9. → adopté L'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier
7. → rejeté L'amendement n° 660 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 11
8. → adopté L'article 10

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 10 amendements à l'article 10 : 10 pour · 4 adoptés, 6 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10
   3. → adopté L'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10
   4. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10
   5. → rejeté L'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10
   6. → adopté L'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10
   7. → rejeté L'amendement n° 593 de M. Dragon à l'article 10
   8. → adopté L'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10
   9. → rejeté L'amendement n° 594 de M. Dragon à l'article 10
   10. → rejeté L'amendement n° 592 de M. Dragon à l'article 10

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. 8 amendements à l'article 7 : 8 pour · 1 adopté, 7 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 680 de M. Boucard à l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 677 de M. Boucard à l'article 7
   4. → rejeté L'amendement n° 675 de M. Boucard à l'article 7
   5. → rejeté L'amendement n° 526 de M. David Magnier à l'article 7
   6. → adopté L'amendement n° 686 de M. Boucard à l'article 7
   7. → rejeté L'amendement n° 240 de Mme Levavasseur à l'article 7
   8. → rejeté L'amendement n° 525 de M. David Magnier à l'article 7