Les amendements de Lisa Belluco

En clair

Lisa Belluco a déposé 1 306 amendements en première signataire ; elle a cosigné 13 360 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

224 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF1135 · Article 42 Rejeté

    « Avec cet amendement, les député.es du groupe écologiste et social demandent l’augmentation des crédits alloués à l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS). »

  2. · N° II-CF1375 · Article 42 Rejeté

    « L'objet de cet amendement est de renforcer les inspections réalisées dans les lieux de transit ou lors des transports animaux. »

  3. · N° II-CF859 · Article 42 Rejeté

    « L'objet de cet amendement est de financer la création d'une autorité de sécurité industrielle, chargée de protéger nos concitoyens des risques industriels. »

  4. · N° II-CF794 · Article 42 Rejeté

    « L’objet de cet amendement est de financer un “ticket climat” sur le modèle de la politique mise en œuvre en Allemagne et en Autriche. »

  5. · N° II-CF676 · Article 42 Rejeté

    « L'objet de cet amendement est d'éviter l'application d'une politique austéritaire au détriment du bon fonctionnement de l'ADEME proposée dans ce PLF. »

  6. · N° II-CD206 · Article 42 Rejeté

    « Successivement en loi de finances 2019 puis 2021, les ETPT de l’Autorité de contrôle ont été réduits de 1 pour s’établir à 11 unités sous prétexte de crise sanitaire. »

  7. · N° II-CD205 · Article 42 Rejeté

    « L’objet de cet amendement est d’augmenter la masse salariale de 1 000 060 d’euros du pôle ministériel, ce qui correspond à une augmentation de 14 ETP. »

  8. · N° II-CD195 · Article 42 Rejeté

    « L'objet de cet amendement est de renforcer les moyens de l'ENPC pour que l'école puisse mener à bien la rénovation thermique de ses bâtiments. »

  9. · N° II-CD193 · Article 42 Rejeté

    « L'objet de cet amendement est de permettre à l'Ecole nationale des Ponts et Chaussées de disposer des ressources humaines suffisantes pour former les ingénieurs dont notre pays a besoin pour mener la transition écologique. »

  10. · N° II-CD192 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement a pour objet de relever de 840 000 euros les dépenses de personnel de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), selon la demande formulée par cette autorité auprès de la rapporteure. »

  11. · N° II-CD191 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement de repli a pour objet de relever de 350 000 euros les dépenses de personnel de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), selon la demande formulée par cette autorité auprès de la rapporteure. »

  12. · N° I-2123 · Après l'article 33 Rejeté

    « Dans le prolongement du « plan eau » annoncé par le Président de la République le 30 mars 2023, le présent amendement a pour objet d’adapter, à compter du 1er janvier 2025, la fiscalité aux enjeux environnementaux relatifs à la pollution… »

  13. · N° II-CD17 · Après l'article 60 Rejeté

    « L’objet de cet amendement est de ne plus permettre à l’AFIT de financer des projets à contre-temps des impératifs écologiques, et notamment les nouvelles lignes LGV et les autoroutes. »

  14. · N° II-CD9 · Après l'article 60 Rejeté

    « L’objet de cet amendement est de ne plus permettre que de l’argent public finance des méga-bassines. »

  15. · N° II-CD18 · Article 42 Rejeté

    « L’objet de cet amendement est de renforcer les moyens fournis aux communes, et notamment aux petites communes rurales, pour entretenir et préserver les chemins et sentiers. »

  16. · N° II-CD16 · Article 42 Rejeté

    « L'objet de cet amendement est d'accroître les aides pour l'achat de vélos électriques. »

  17. · N° II-CD15 · Article 42 Rejeté

    « L'objet de cet amendement est de donner réellement les moyens aux élus locaux d'utiliser leur droit de préemption, inscrit dans la loi visant à mettre en œuvre l'objectif ZAN. »

  18. · N° II-CD14 · Article 42 Rejeté

    « L'objet de cet amendement est de renforcer le fonds vert pour que celui-ci soit à la hauteur de l'enjeu du ZAN, notamment en termes de financement de la réhabilitation des friches, et de la renaturation. »

  19. · N° II-CD12 · Article 42 Rejeté

    « L'objet de cet amendement est d'accroître les crédits alloués à l'Office français de la biodiversité (OFB) pour augmenter les moyens dédiés aux polices de l'eau. »

  20. · N° II-CD10 · Article 42 Rejeté

    « L’objet de cet amendement est de renforcer les moyens à destination des collectivités locales, notamment les collectivités rurales, pour la réalisation des plans communaux de sauvegarde (PCS). »

  21. · N° II-CD20 · Article 42 Rejeté

    « L'objet de cet amendement est d'éviter l'application d'une politique austéritaire au détriment du bon fonctionnement de l'ADEME proposée dans ce PLF. »

  22. · N° I-637 · Après l'article 16 Rejeté

    « L’objet de cet amendement est de fusionner et de renforcer les taxes des plus-values de cession de terrains nus rendus constructibles. »

  23. · N° I-CF1099 · Après l'article 16 Rejeté

    « L'objet de cet amendement est de fusionner et de renforcer les taxes des plus-values de cession de terrains nus rendus constructibles. »

  24. · N° I-CF1117 · Après l'article 33 Rejeté

    « Dans le prolongement du « plan eau » annoncé par le Président de la République le 30 mars 2023, le présent amendement a pour objet d’adapter, à compter du 1er janvier 2025, la fiscalité aux enjeux environnementaux relatifs à la pollution… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)