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Suivre en RSS : Lionel Vuibert, députéLes questions de Lionel Vuibert
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38 questions correspondent à ces filtres : 38 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 26 questions écrites sur 38 (68 %), en 105 jours en médiane.
- Questions écrites
- 38dont 26 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 105 jourssur 26 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 12sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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38 questions · les dernières publiées d'abord
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Insaisissabilité des fonds consignés
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Indus des infirmiers libéraux
- Publiée
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Contrôle médical après usage de stupéfiants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Échange des permis de conduire ukrainiens
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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MAEC : éviter une sanction injuste des éleveurs
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Fragilisation du transport sanitaire
- Publiée
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Financement de l'enseignement de la natation scolaire en milieu rural
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Difficultés financières des CFA
- Publiée
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Coût de la facturation électronique pour les TPE et PME
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Avenir de la cogénération issue de la méthanisation
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Situation des travailleurs sociaux des CAF, CARSAT et MSA
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 49 jours
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Évolution du soutien au photovoltaïque
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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France Travail, plafond du compte épargne-temps des agents publics
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Indemnités des élus des petites communes
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Hausse des cotisations santé malgré le gel PLFSS 2026
- Publiée
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Valorisation de la réserve opérationnelle pour la retraite
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 56 jours
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Recouvrement de la taxe d'aménagement
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Retard de la PPE3 et conséquences pour la filière solaire
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Responsabilité des décisions prises en PLUi
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Filière œufs - accélérer le relèvement des seuils ICPE
- Publiée
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Suspension des crédits en cas de décès de l'emprunteur
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Difficultés des locataires au départ des logements ANAH
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 112 jours
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AAH et activité professionnelle après 62 ans
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 140 jours
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Soutien public aux exploitations engagées en agriculture biologique
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Extension du CTI aux infirmiers évaluateurs des départements
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Calcul du CSP et parcours multi-employeurs
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Calcul de l'IFER pour les nouvelles éoliennes
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 252 jours
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Assujettissement à la taxe d'habitation des meublés de tourisme
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 280 jours
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Poids administratif des prescriptions antidiabétiques
- Publiée
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Valorisation des moulins pour la transition énergétique et patrimoniale
- Publiée
- Réponse
- · 539 jours
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Menace sur la filière photovoltaïque française et ses conséquences économiques
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 70 jours
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Fin de l'expérimentation de la semaine de 4 jours
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Tenderie aux vanneaux
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Harmonisation de l'attribution du complément de traitement indiciaire - CTI
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Disponibilité et gratuité des vaccins contre la FCO
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Alignement des aides au financement du permis de conduire pour les apprentis
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Renforcement des contrôles effectués par l'Anah
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 364 jours
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Conséquences de la fièvre catarrhale ovine sérotype 3 (FCO3) dans les Ardennes
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)