Les votes de Lionel Duparay

Fin de vie

1. ✓ Pour
   10 amendements à l'article 5 : 10 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1333 de M. Ray à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 901 de M. Juvin à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 428 de Mme Gruet à l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 427 de Mme Gruet à l'article 5
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 902 de M. Juvin à l'article 5
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 426 de Mme Gruet à l'article 5
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 425 de Mme Gruet à l'article 5
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 124 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 5
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1213 de Mme Joncour à l'article 5
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 424 de Mme Gruet à l'article 5

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. ✕ Contre → rejetée par délégation La demande de suspension de séance formulée par M. Pribetich en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale
2. ✕ Contre → adoptée par délégation La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale
3. ✕ Contre → rejetée par délégation La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale
4. ✓ Pour → adoptée par délégation La demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. Diverses
   36 amendements à l'article 4 : 34 pour, 1 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1249 de Mme Gruet à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 39 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 889 de M. Juvin à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1086 de M. Bentz à l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1371 de M. de Lépinau à l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 412 de Mme Gruet à l'article 4
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 896 de M. Juvin à l'article 4
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1131 de Mme Pollet à l'article 4
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 890 de M. Juvin à l'article 4
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 146 de M. Fayssat à l'article 4
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 725 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 4
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 355 de Mme Corneloup à l'article 4
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 754 de Mme Blin à l'article 4
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 43 de M. Hetzel à l'article 4
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 42 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 41 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 40 de M. Hetzel à l'article 4
   18. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1059 de Mme Erodi à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 756 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4
   20. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1326 de M. Bloch à l'article 4
   21. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 888 de M. Juvin à l'article 4
   22. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 411 de Mme Gruet à l'article 4
   23. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 652 de M. Monnet à l'article 4
   24. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1157 de M. Lenoir à l'article 4
   25. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 409 de Mme Gruet à l'article 4
   26. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 156 de Mme Hamelet à l'article 4
   27. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 751 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4
   28. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1058 de M. Pilato à l'article 4
   29. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1269 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l'article 4
   30. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 229 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 4
   31. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 228 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 4
   32. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 356 de Mme Corneloup à l'article 4
   33. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1129 de Mme Pollet à l'article 4
   34. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1294 de Mme Loir à l'article 4
   35. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 37 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   36. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 185 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4