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Suivre en RSS : Lionel Duparay, députéLes amendements de Lionel Duparay
En clair
Lionel Duparay a déposé 143 amendements en premier signataire ; il a cosigné 2 233 amendements d'autres députés.
73 amendements · les derniers déposés d'abord
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Le présent amendement a pour objet d’assurer la neutralité juridique, comptable, fiscale et contractuelle du transfert du patrimoine d’une ligue professionnelle dissoute à la fédération délégataire, prévu au II du futur article L. 132‑1‑3… »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Le rapporteur Lionel Duparay estime que le ministre chargé des sports ne saurait donner force exécutoire au projet de convention qu’il aurait lui-même élaboré. »
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« Le présent amendement a pour objet de permettre au ministre chargé des sports, non pas d’inscrire d’office à l’ordre du jour des assemblées générales d’une fédération et de sa ligue un projet de convention élaboré par ses soins, mais de… »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement réécrit l’article 1er B relatif à la mise à disposition des sportifs de nationalité française, employés par des clubs français, convoqués pour participer aux Jeux olympiques et paralympiques. »
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« Cet amendement modifie l’étendue et la rédaction du neuvième alinéa de l’article 1er A qui, dans sa rédaction actuelle, prévoit que « Les statuts des fédérations délégataires comportent des dispositions qui garantissent le caractère… »
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« Cet amendement propose de supprimer les alinéas 6 et 7 de l’article 1er A qui confient à l’organe collégial d’administration d’une fédération sportive délégataire la possibilité de refuser un projet d’achat, de cession ou de changement… »
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« Cet amendement propose d’inscrire le principe d’aléa sportif à l’article L. 100‑1 du code du sport qui énonce les principes généraux du sport. »
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« Cet amendement vise à renforcer l’implication des fédérations sportives dans le contrôle de l’implication des agents sportifs dans la lutte contre le blanchiment. »
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« Cet amendement propose de confier au ministre chargé des sports le pouvoir de rendre un avis motivé sur tout projet d’investissement étranger relatif à l’achat, la cession et le changement d’actionnaires d’une société sportive. »
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« Cet amendement modifie la rédaction du sixième alinéa de l’article L. 132‑2 du code du sport relatif aux pouvoirs de contrôle des directions nationales de contrôle et de gestion sur les agents sportifs, pour : »
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« Cet amendement modifie les conditions dans lesquelles une DNCG peut prononcer des sanctions lorsque des écarts significatifs sont observés entre les comptes d’exploitation prévisionnels et les comptes d’exploitation réalisés. »
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« Les DNCG, les ligues et les fédérations rencontrées ont très largement exprimé le besoin de renforcer leurs capacités de contrôle sur l’activité des agents sportifs afin de répondre à certaines démarches de contournement de la… »
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« Le 10e alinéa de l’article 9 prévoit qu’une direction nationale de contrôle et de gestion est constituée « pour au moins les deux tiers de ses membres, de professionnels qualifiés dans les domaines de la comptabilité, de l’audit ou de la… »
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« Cet amendement vise à renforcer les garanties d’indépendance des directions nationales de contrôle et de gestion (DNCG) afin de les aligner sur celles des comités d’éthique. »
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« Cet amendement est le pendant de celui proposé à l’article 1er A et propose de confier à la direction nationale de contrôle et de gestion (plutôt qu’à l’organe collégial d’administration de la fédération sportive délégataire) la capacité… »