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Député · EPR

Les amendements de Lionel Causse

En clair

Lionel Causse a déposé 214 amendements en premier signataire ; il a cosigné 811 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

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  14. · N° II-CF1990 · Article 42 Irrecevable

  15. · N° I-441 · Après l'article 13 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)