Les votes de Laurent Croizier

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté L'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24
2. → adopté L'amendement n° 251 de Mme Bazin-Malgras et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis
3. → adopté L'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18
4. → adopté L'amendement n° 903 du Gouvernement de rétablissement de l'article 16
5. → adopté L'amendement n° 900 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 14 bis
6. → adopté L'article 13 bis
7. → adopté L'article 13
8. → adopté L'article 12

Voir les 20 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 11 ter
2. → adopté L'article 11
3. → adopté L'article 10
4. → adopté L'article 5 terdecies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
5. → adopté L'article 5 duodecies
6. → adopté L'article 5 undecies
7. → adopté L'article 5 nonies
8. → adopté L'article 5 octies
9. → rejeté L'amendement n° 845 de Mme Lingemann à l'article 5 septies
10. → rejeté L'amendement n° 413 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 bis
11. → adopté L'article 3 quater
12. → adopté L'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23
13. → adopté L'amendement n° 910 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 20 bis
14. → adopté L'amendement n° 909 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20
15. → adopté L'amendement n° 844 de M. Midy après l'article 19
16. → adopté L'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19
17. → adopté L'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
18. → adopté L'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14
19. → adopté L'article 9
20. → rejeté L'amendement n° 143 de M. Blanchet à l'article 9

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté L'amendement n° 290 de M. Saint-Pasteur après l'article 7
2. → adopté L'article 7
3. → rejeté L'amendement n° 798 de M. Albertini à l'article 7
4. → rejeté L'amendement n° 305 de M. Taverne de rétablissement de l'article 6
5. → rejeté L'amendement n° 831 de Mme Firmin Le Bodo de rétablissement de l'article 6
6. → adopté L'article 5
7. → rejeté L'amendement n° 125 de M. Le Fur à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. → adopté L'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis

Voir les 13 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté Le sous-amendement n° 1082 du Gouvernement à l'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis
2. → adopté L'amendement n° 741 de M. Caure à l'article 4 bis A
3. → rejeté L'amendement n° 840 de M. Marion de rétablissement de l'article 4
4. → rejeté L'amendement n° 889 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
5. → adopté Le sous-amendement n° 1067 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
6. → adopté L'article 3 sexies
7. → adopté L'amendement n° 888 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 sexies
8. → adopté L'article 3 quinquies
9. 3 amendements après l'article 3 : 3 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 455 de M. Gillet et l'amendement identique suivant après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 719 (rect.) de M. Croizier après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) et les amendements identiques suivants après l'article 3
10. → adopté L'article 3
11. → adopté L'amendement n° 885 (rect.) du Gouvernement à l'article 3

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté L'amendement n° 826 de Mme Saint-Paul après l'article 2 ter