Les questions de Laurent Croizier
En clair
40 questions correspondent à ces filtres : 40 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 25 questions écrites sur 40 (62 %), en 122,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 40dont 25 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 122,5 jourssur 24 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 13sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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25 questions · les dernières publiées d'abord
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Statut fiscal des résidences principales partiellement reconfigurées en gîtes
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Montant de l'aide à l'entretien des tombes de soldats « Morts pour la France »
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 154 jours
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Assujettissement à la taxe d'apprentissage du secteur privé non lucratif
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Impact du décret de 2025 sur l'avenir des micro-crèches et leur maintien
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Hausse envisagée des tarifs postaux pour la presse territoriale
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Assujettissement à la CFE des bailleurs de résidences para-hôtelières
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 77 jours
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Repousser l'âge obligatoire pour le dépistage du cancer du sein
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Pénuries de médicaments essentiels
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 287 jours
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Encadrement de la commercialisation des sachets de nicotine
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 406 jours
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Reconnaissance de l'algie vasculaire de la face
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 49 jours
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Prise en charge de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA)
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 35 jours
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Non-recours au chèque énergie
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Rémunération des assesseurs des bureaux de vote
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Prise en charge des repas des AESH pendant la pause méridienne
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Délai de rétractation d'un contrat de vente mixte
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Encadrement de l'exercice en intérim pour certaines professions de santé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 553 jours
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Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
- Publiée
- Réponse
- · 364 jours
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Iniquité d'attribution de la prime Laforcade
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 140 jours
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Création d'un code APE dédié à l'activité de socio-esthéticienne
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 49 jours
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Définition du cursus de formation des assistants dentaires
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 35 jours
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Protéger les Français contre le vol de leurs données personnelles
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Adhésion des communes à un établissement public foncier local
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Accueil et évaluation des personnes se déclarant mineures non accompagnées
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Création d'une filière doctorale en orthophonie
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 119 jours
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Modalités de financement applicables aux installations photovoltaïques
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)