Les amendements de Laurent Baumel
En clair
Laurent Baumel a déposé 87 amendements en premier signataire ; il a cosigné 6 108 amendements d'autres députés.
11 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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« 1- Le rapport du sénateur Legge fait état, pour 2024, d’un montant des reports de charges proche de 8Md€. »
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés a pour objet d’autoriser les services des douanes, les centres techniques de l’industrie (CTI) et les comités professionnels de développement économique (CPDE) à échanger des informations… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer les donations dans ce dispositif afin de ne pas le limiter aux successions la demande de transparence des actifs présents dans les trusts. »
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« L’article L. 13 AA du livre des procédures fiscales dispose actuellement que les personnes morales établies en France dont : »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, reprenant le travail du Groupe SER au Sénat a pour objet d’instaurer une obligation de déclaration de certaines opérations à la charge des conseils d’entreprise. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés préserve l’essence de l’article (les administrations en charge de la lutte contre la fraude conservent l’accès au fichier des IBAN frauduleux) mais propose d’être plus prudent quant à… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à s’opposer à la proposition du Gouvernement de supprimer la réduction d’impôt relatives aux indemnités perçues en cas d’affection longue durée (ALD), dont la version amendée par le… »
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
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« L’adoption de l’article 9 proposé par le présent projet de loi reviendrait à l’adoption implicite du projet de loi portant approbation des comptes de l’année 2023, pourtant déjà rejeté par le Parlement l’année dernière. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à augmenter l’abattement sur les donations tout supprimant la temporalité. »
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« Cet amendement vise à intégrer dans le premier barème fiscal sur l’héritage (ligne directe) les personnes liées par un pacte civil de solidarité ou un mariage à l’un des ascendants directs. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à augmenter l’abattement sur les donations tout supprimant la temporalité. »