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Député · SOC

Les amendements de Laurent Baumel

En clair

Laurent Baumel a déposé 87 amendements en premier signataire ; il a cosigné 6 108 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

9 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

  1. · N° 697 · Après l'article 9 quaterdecies Irrecevable

  2. · N° 705 · Après l'article 9 quaterdecies Irrecevable

  3. · N° 699 · Après l'article 9 quaterdecies Irrecevable

  4. · N° 694 · Après l'article 9 quaterdecies Irrecevable

  5. · N° 939 · Après l'article 1er bis Irrecevable

  6. · N° 691 · Après l'article 9 quaterdecies Irrecevable

  7. · N° 692 · Après l'article 9 quaterdecies Irrecevable

  8. · N° CF9 · Après l'article 18 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-1172 · Article 42 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)