Les amendements de Laurent Baumel

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Projet de loi de finances pour 2026

1. 22 oct. 2025 · N° I-2673 · Article 5 — Non soutenu

   « Cet amendement de repli du groupe socialistes et apparentés vise à s’opposer uniquement à la proposition du Gouvernement de supprimer la réduction d’impôt relatives aux indemnités perçues en cas d’affection longue durée (ALD). »