Les votes de Laure Miller

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 2 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 15 de M. Bodart à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 26 de Mme Loir à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 (rect.) de Mme Herouin-Léautey à l'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'article 1er ter
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter
5. ✓ Pour → adopté L'article 1er bis A
6. Diverses
   4 amendements à l'article 1er bis A : 3 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Fait à l'article 1er bis A
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Fait à l'article 1er bis A
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Fait à l'article 1er bis A
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 28 de Mme Delpech à l'article 1er bis A
7. ✓ Pour → adopté L'article premier
8. ✓ Pour
   3 amendements à l'article premier : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 19 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 33 de Mme Delpech à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Delpech à l'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 522 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 517 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. Diverses
   18 amendements à l'article premier et rapport annexé : 16 contre, 2 pour · 5 adoptés, 13 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 122 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 118 (rect.) de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 117 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 375 de M. Favennec-Bécot à l'article premier et rapport annexé
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 120 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 97 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 115 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 148 de Mme Lise Magnier à l'article premier et rapport annexé
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 108 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 666 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 669 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 285 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé
   13. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 527 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 542 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 582 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé
   16. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 377 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 376 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   18. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 18 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 8 bis : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 69 de M. Kerbrat à l'article 8 bis
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 66 de M. Léaument à l'article 8 bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis
2. ✕ Contre
   4 sous-amendements à l'amendement n° 176 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 202 de M. Léaument à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 280 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 279 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 278 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 175 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 65 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis
5. ✓ Pour → adoptée La demande de suspension de séance présentée par M. Pribetich (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale)