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Suivre en RSS : Kévin Pfeffer, députéLes questions de Kévin Pfeffer
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43 questions correspondent à ces filtres : 43 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 25 questions écrites sur 43 (58 %), en 84 jours en médiane.
- Questions écrites
- 43dont 25 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 84 jourssur 25 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 18sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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43 questions · les dernières publiées d'abord
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Détournement du mécanisme des inaptitudes non professionnelles des salariés
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Conséquences de la fin du cumul de l'AAH et de l'ASS au 1er janvier 2027
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Extension du CMG pour les parents aux horaires décalés
- Publiée
-
Mutations enseignantes : un système à bout de souffle qui brise des familles
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Revalorisation des indemnités kilométriques et salariales des aidants à domicile
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Titularisation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH)
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 49 jours
-
Blocages administratifs dans les procédures d'homologation des véhicules PMR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
-
Dommages miniers : indemnisation intégrale des maisons sinistrées en Moselle-Est
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Illégalité des modalités de calcul des rachats des prestations des mineurs
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Améliorer la prise en charge des bébés prématurés
- Publiée
-
Revalorisation et statut des ambulanciers diplômés d'État
- Publiée
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Rôle de la Grande Mosquée de Paris dans la certification halal des exportations
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et attractivité
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Délais bancaires dans le règlement des frais d'obsèques
- Publiée
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Pénurie du médicament Tarka LP 180 mg dans le traitement de l'hypertension
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Indemnités des professeurs et assistants territoriaux d'enseignement artistique
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Congé spécial de cinq ans de certains fonctionnaires en fin de carrière
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
-
Instruction des autorisations d'urbanisme et protection du droit de propriété
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Dysfonctionnements des expertises judiciaires dans les sinistres de construction
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 140 jours
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Autorisation du port du taser pour les agents de sûreté de la RATP et de la SNCF
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Décrets sur la pérennisation des caméras-piétons dans les transports publics
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 21 jours
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Assouplissement de la durée du cumul d'activités pour les agents publics
- Publiée
-
Double prise en charge impliquant un orthophoniste libéral et un CMP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Extension du régime d'assurance maladie d'Alsace-Moselle aux fonctionnaires
- Publiée
-
Concurrence déloyale et pratiques illégales dans le secteur de la coiffure
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Saisie d'argent de Français en route vers la Russie par les douanes allemandes
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
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Pénurie de médecins généralistes et spécialistes dans l'agglomération de Forbach
- Publiée
-
Avenir de la CANSSM FILIERIS en Moselle-Est
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Financement de la prime Ségur dans les organismes de formation en travail social
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Pénurie de médicaments pour traiter la maladie de Menière
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 91 jours
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Inhumation d'un animal de compagnie avec son maître
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Maladie de Lyme
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 147 jours
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Nombre de visas accordés à des mineurs algériens concernés par une kafala
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Suppression d'emplois en Sarre : il faut défendre les travailleurs frontaliers
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 210 jours
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Pérennité du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé sous contrat
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Obligation de déclaration domiciliaire en Moselle
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Création d'une vignette pour préserver un avenir aux véhicules de collection
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Remboursement par l'assurance maladie du traitement contre la migraine
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
-
Vente illégale d'animaux sur Internet
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Insuffisance du plan d'actions du Gouvernement face à la crise apicole
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Projet de trains de voyageurs Sarrebruck - Luxembourg
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
-
Création d'une nomenclature dédiée pour les infirmiers puériculteurs en libéral
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Réforme du 3e cycle pharmaceutique et mise en place du DES
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Formation et rémunération des infirmiers puériculteurs
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)