Les votes de Kévin Mauvieux

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 31 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis
2. ✓ Pour → adopté L'article 5 bis A
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 12 de Mme de Maistre à l'article 5 bis A
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis A
5. ✓ Pour → adopté L'article 5
6. Diverses
   3 amendements à l'article 5 : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 11 de Mme de Maistre à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Bernalicis à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 13 de Mme de Maistre à l'article 5
7. ✓ Pour → adopté L'article 4
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 40 de M. Guitton à l'article 4

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'article 3
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 50 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 28 de M. Bernalicis de suppression de l'article 3
4. ✓ Pour → adopté L'article 2
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 2
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article 2
7. ✓ Pour → adopté L'article premier

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
2. ✓ Pour
   3 sous-amendements à l'amendement n° 1622 (rect.) : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2314 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2441 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2440 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1000 (rect.) de M. Potier à l'article 9 bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 751 de M. Roseren à l'article 9 bis
5. ✓ Pour → adopté L'article 9
6. Diverses
   11 amendements à l'article 9 : 7 contre, 2 pour, 2 abstentions · 1 adopté, 10 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2179 de M. Lecamp à l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1811 de M. Biteau à l'article 9
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 595 de M. Bataille à l'article 9
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 465 de Mme Riotton à l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1799 de M. Biteau à l'article 9
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1920 de Mme Manon Meunier à l'article 9
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1414 de M. David Magnier à l'article 9
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 818 de Mme Manon Meunier à l'article 9
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 256 de Mme Manon Meunier à l'article 9
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 255 de Mme Manon Meunier à l'article 9
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 254 de Mme Manon Meunier à l'article 9
7. ○ Abstention → rejeté L'article 4 ter
8. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 525 de M. Martineau et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 4
2. Diverses
   10 amendements à l'article 4 : 6 pour, 4 contre · 5 adoptés, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1617 du Gouvernement à l'article 4
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 315 de M. Tavernier à l'article 4
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1919 de Mme Trouvé à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1019 de M. Guibert à l'article 4
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1620 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 53 de Mme Pochon à l'article 4
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1265 de M. Dutremble à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 176 de Mme Hignet à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 177 de Mme Manon Meunier à l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 178 de Mme Trouvé à l'article 4