Les amendements de Karl Olive

En clair

Karl Olive a déposé 51 amendements en premier signataire ; il a cosigné 904 amendements d'autres députés.

15 oct. 2024 · N° 164 · Après l'article 6 Adopté

« Le présent amendement vise à informer le Parlement de l’efficacité de la mesure prévue dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, qui exonère de cotisations et contributions sociales les entreprises mettant à disposition… »