Les amendements de Karen Erodi

En clair

Karen Erodi a déposé 361 amendements en première signataire ; elle a cosigné 21 087 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

361 amendements · les derniers déposés d'abord

Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

  1. · N° 476 · Après l'article unique Irrecevable

  2. · N° 577 · Après l'article unique Irrecevable

  3. · N° 473 · Après l'article unique Irrecevable

  4. · N° 575 · Après l'article unique Irrecevable

  5. · N° 470 · Après l'article unique Irrecevable

Fin de vie

  1. · N° 2377 · Article 17 Adopté

    « Cet amendement vise à sanctionner le délit d'entrave à l'aide à mourir de deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende. »

  2. · N° 2343 · Article 7 Rejeté

    « Cet amendement vise à laisser à la personne la possibilité de convenir de l’heure de la procédure, en concertation avec le professionnel de santé. »

  3. · N° 2150 · Article 5 Rejeté

    « Cet amendement vise à permettre d’accéder à l’aide à mourir, dans les cas où la situation ne permet pas une expression réitérée en pleine conscience, par la possibilité que le patient exprime sa volonté via des directives anticipées ou… »

  4. · N° 2153 · Article 6 Rejeté

    « Cet amendement vise à permettre d’accéder à l’aide à mourir, dans les cas où la situation ne permet pas une expression réitérée en pleine conscience, par la possibilité que le patient exprime sa volonté via des directives anticipées ou… »

  5. · N° 2232 · Article 2 Rejeté

    « Cet amendement réintroduit la possibilité de désigner une personne tierce volontaire pour administrer la substance létale, à la condition que cette dernière soit majeure, apte à manifester une volonté libre et éclairée, et donne son… »

  6. · N° 2147 · Article 4 Rejeté

    « Cet amendement vise à permettre d’accéder à l’aide à mourir, dans les cas où la situation ne permet pas une expression réitérée en pleine conscience, par la possibilité que le patient exprime sa volonté via des directives anticipées ou… »

  7. · N° 2396 · Article 4 Rejeté

    « Cet amendement vise à permettre à la personne de confiance désignée par la personne dans ses directives anticipées d’effectuer la demande en lieu et place de la personne, dans des conditions exceptionnelles et strictement encadrées : »

  8. · N° AS686 · Article 4 Rejeté

    « Cet amendement vise à permettre à la personne de confiance désignée par la personne dans ses directives anticipées d’effectuer la demande en lieu et place de la personne, dans des conditions exceptionnelles et strictement encadrées : »

  9. · N° AS762 · Article 14 Retiré

    « Cet amendement vient préciser que le professionnel de santé communique le nom de professionnels de santé disposés à participer à la procédure concomitamment à la notification du refus. »

  10. · N° AS761 · Article 14 Rejeté

    « Cet amendement vise à préciser que le professionnel de santé objectant informe le patient de son refus dans un délai ne pouvant excéder quarante-huit heures. »

  11. · N° AS760 · Article 14 Rejeté

    « Cet amendement vise à préciser que le professionnel de santé objectant informe le patient de son refus dans un délai ne pouvant excéder vingt-quatre heures. »

  12. · N° AS759 · Article 14 Rejeté

    « Cet amendement vise à préciser que le professionnel de santé objectant informe immédiatement le patient de son refus. »

  13. · N° AS739 · Article 7 Rejeté

    « Cet amendement vise à laisser à la personne la possibilité de convenir de l’heure de la procédure, en concertation avec le professionnel de santé. »

  14. · N° AS772 · Article 18 Adopté

    « Cet amendement vient préciser qu’aucune contrepartie, quelle qu’en soit la forme, ne peut être allouée en échange d’un service dans le cadre d’une procédure d’aide à mourir. »

  15. · N° AS771 · Article 17 Rejeté

    « Cet amendement vise à sanctionner le délit d'entrave à l'aide à mourir de deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende. »

  16. · N° AS694 · Article 6 Rejeté

    « Cet amendement vient préciser que lors de la confirmation du recours à l’aide à mourir, la personne confirme au médecin son choix entre administration par un tiers, et auto-administration. »

  17. · N° AS753 · Article 11 Retiré

    « Cet amendement prévoit qu’un décret en Conseil d’État, pris après avis de la CNIL, détermine les modalités d’enregistrement et de consultation du système d’information. »

  18. · N° AS690 · Article 6 Rejeté

    « Cet amendement permet de reconnaître la personne de confiance en lui permettant de témoigner du parcours de fin de vie du demandeur auprès du médecin chargé d’examiner la demande de ce dernier. »

  19. · N° AS749 · Après l'article 9 Retiré

    « Cet amendement propose de permettre à la personne volontaire désignée par le patient de bénéficier du congé pour décès prévu par l’article L3142‑4 du code du travail. »

  20. · N° AS745 · Article 9 Rejeté

    « L’ouverture du droit à disposer de sa propre fin de vie est attendue, c’est la consécration d’une liberté. »

  21. · N° AS681 · Article 4 Rejeté

    « Cet amendement propose d’ouvrir l’accès à l’aide à mourir aux mineurs d’au moins 16 ans dans des situations très particulières où leur pronostic vital est engagé à court terme. »

  22. · N° AS680 · Article 4 Rejeté

    « Cet amendement vise à compléter l’exigence de majorité pour bénéficier de l’aide à mourir par la mention des personnes émancipées. »

  23. · N° AS677 · Article 2 Rejeté

    « Cet amendement réintroduit la possibilité de désigner une personne tierce volontaire pour administrer la substance létale, à la condition que cette dernière soit majeure et apte à manifester une volonté libre et éclairée. »

  24. · N° AS674 · Article 2 Tombé

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à instaurer la liberté, pour la personne éligible qui souhaite recourir à l’aide à mourir, de choisir entre auto-administration du produit létal et administration par un médecin ou un infirmier. »

  25. · N° AS670 · Article 2 Tombé

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à instaurer la liberté, pour la personne éligible qui souhaite recourir à l’aide à mourir, de choisir entre auto-administration du produit létal et administration par un médecin ou un infirmier. »

Soins palliatifs et d’accompagnement

  1. · N° 753 · Article 10 Irrecevable

  2. · N° 634 · Article 10 Irrecevable

  3. · N° 630 · Article 9 bis Tombé

    « Cet amendement vise une réécriture générale de l'article 9 bis, pour préciser les contours des indicateurs nouvellement créés et ainsi, permettre une réelle évaluation fine des besoins, de l'offre et des attentes en matière… »

  4. · N° 538 · Article 4 Rejeté

    « Cet amendement vise une amélioration des dispositions créant un droit opposable à une prise en charge palliative et d'accompagnement. »

  5. · N° 649 · Article 14 Tombé

    « Cet amendement propose de renommer le plan en "plan personnalisé d'accompagnement et de soins", considérant que ce dernier est consacré au suivi des prises en charge sanitaire, psychologique, sociale et médico‑sociale. »

  6. · N° 697 · Article 8 Rejeté

    « Cet amendement propose d’intégrer aux études médicales théoriques et pratiques initiales des modules spécifiques à la prise en charge de la douleur, comme le préconise le rapport du Pr. »

  7. · N° 524 · Article 1er Tombé

    « Cet amendement vient préciser la nature du soutien apporté à l'entourage de la personne malade, par l'octroi de l'accompagnement psychologique et social nécessaire. »

  8. · N° 728 · Article 12 Adopté

    « Cet amendement vient compléter la demande de rapport par un volet dédié aux coûts et modalités d’une réforme du congé proche aidant. »

  9. · N° 673 · Article 7 Rejeté

    « Cet amendement vise à rétablir la trajectoire de financement telle qu'adoptée en séance par l'Assemblée nationale en 2024. »

  10. · N° AS445 · Article 20 Tombé

    « Cet amendement vient préciser que la sédation profonde et continue associée à une analgésie est systématiquement mise en œuvre selon la procédure collégiale précisée par l’article L. 1110‑5-2 du code de la santé publique. »

  11. · N° AS443 · Article 18 Tombé

    « Cet amendement vient préciser que la campagne nationale de sensibilisation et de prévention relative au deuil comporte un volet à destination des enfants et des adolescents. »

  12. · N° AS439 · Article 15 Adopté

    « Cet amendement propose d’inscrire au titre des objectifs des rendez-vous de prévention l’information sur la possibilité de réviser ses directives anticipées et la désignation d’une personne de confiance à tout moment. »

  13. · N° AS435 · Article 15 Rejeté

    « Cet amendement vise une meilleure accessibilité des modèles disponibles de directives anticipées. »

  14. · N° AS434 · Article 14 Rejeté

    « Cet amendement vise à garantir une mise en cohérence entre l'évolution du contenu des directives anticipées et le plan personnalisé d'accompagnement. »

  15. · N° AS421 · Article 10 Tombé

    « Cet amendement vise à compléter l’objectif d’une maison d’accompagnement par département à l’horizon 2034 par la création, à l’échelle régionale, de maisons d’accompagnement supplémentaires prenant en charge les besoins des enfants et des… »

  16. · N° AS418 · Article 9 Rejeté

    « Cet amendement vise une réécriture générale de l’article 9 afin de remplacer la demande de rapport par la création de nouveaux indicateurs permettant une évaluation fine de l’offre de soins palliatifs et d’accompagnement. »

  17. · N° AS412 · Article 7 Tombé

    « Cet amendement d’appel vise à pérenniser les 89 millions d’euros inutilisés mais votés dans la précédente version du texte. »

  18. · N° AS410 · Article 4 Rejeté

    « Cet amendement vise une amélioration des dispositions créant un droit opposable à une prise en charge palliative et d’accompagnement. »

  19. · N° AS404 · Article 1er Tombé

    « Cet amendement vise à créer un référent en soins palliatifs et d’accompagnement à l’échelle de chaque établissement de santé et Ehpad au lieu de chaque service d’établissement de santé. »

  20. · N° AS400 · Article 1er Tombé

    « Amendement de mise en cohérence rédactionnelle. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)