Les amendements de Justine Gruet

En clair

Justine Gruet a déposé 1 114 amendements en première signataire ; elle a cosigné 2 848 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

170 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 1001 · Après l'article 15 Irrecevable

  2. · N° AS1215 · Après l'article 18 Irrecevable

  3. · N° AS1213 · Après l'article 18 Irrecevable

  4. · N° AS1169 · Après l'article 18 Irrecevable

  5. · N° AS1165 · Après l'article 18 Irrecevable

  6. · N° AS1164 · Après l'article 18 Irrecevable

  7. · N° AS1166 · Après l'article 21 Irrecevable

  8. · N° AS1156 · Après l'article 16 Irrecevable

  9. · N° AS1151 · Après l'article 16 Irrecevable

  10. · N° AS1143 · Après l'article 16 Irrecevable

  11. · N° AS1107 · Après l'article 16 Irrecevable

  12. · N° AS1115 · Après l'article 21 Irrecevable

  13. · N° AS723 · Après l'article 21 Irrecevable

  14. · N° AS720 · Après l'article 21 Irrecevable

  15. · N° AS719 · Après l'article 21 Irrecevable

  16. · N° AS715 · Article 21 Irrecevable

  17. · N° AS732 · Après l'article 21 Irrecevable

  18. · N° AS1229 · Après l'article 18 Irrecevable

  19. · N° AS1217 · Après l'article 18 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° I-CF405 · Après l'article 20 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)