Les votes de Julien Rancoule

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour
   6 amendements à l'article premier et rapport annexé : 6 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 50 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 49 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 46 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 45 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 44 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 43 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 726 de M. Gillet à l'amendement n° 420 de M. Rimane à l'article premier et rapport annexé
3. ✓ Pour
   4 amendements à l'article premier et rapport annexé : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 41 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 344 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 343 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 40 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 725 de M. Gillet à l'amendement n° 266 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
5. Diverses
   4 amendements à l'article premier et rapport annexé : 3 pour, 1 abstention · tous adoptés

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 227 de Mme Abomangoli à l'article premier et rapport annexé
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 350 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 341 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
6. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 724 de M. Gillet à l'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
7. Diverses
   27 amendements à l'article premier et rapport annexé : 16 pour, 9 contre, 2 abstentions · 12 adoptés, 15 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 218 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 526 de M. Moulliere et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 39 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 38 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 37 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 36 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 261 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 35 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 274 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 273 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé
   11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 34 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 28 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 27 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 26 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 229 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 25 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 327 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 24 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 258 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
   20. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 243 de Mme Abomangoli de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
   21. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 241 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
   23. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   24. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 230 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
   25. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 228 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
   26. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 645 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   27. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 358 (2e rect.) de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants à l'article premier et rapport annexé
8. Diverses
   6 amendements après l'article 41 : 5 pour, 1 abstention · 5 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 521 de Mme Bamana après l'article 41
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 585 de Mme Bamana après l'article 41
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 566 de Mme Bamana après l'article 41
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 469 de Mme Bamana après l'article 41
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 456 de Mme Bamana après l'article 41
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 194 de Mme Nosbé après l'article 41