Les votes de Julien Guibert

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. Diverses
   3 amendements après l'article 11 : 1 pour, 1 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 714 de M. Maudet après l'article 11
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 103 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11
   3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 2783 de M. Davi après l'article 11
2. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 11
3. ✕ Contre
   6 amendements à l'article 11 : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1448 de Mme Hamdane à l'article 11
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1449 de M. Clouet à l'article 11
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1602 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1442 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 11
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1438 de M. Maudet à l'article 11
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 712 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 11

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1847 de M. Davi à l'article 11
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 855 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9
4. Diverses
   20 amendements après l'article 8 : 18 contre, 2 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2127 de Mme Mélin après l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 78 de Mme Runel après l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 74 de Mme Runel après l'article 8
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 75 de Mme Runel après l'article 8
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1407 de M. Clouet après l'article 8
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2716 de M. Davi après l'article 8
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2705 de M. Davi après l'article 8
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1405 de M. Maudet après l'article 8
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1408 de M. Maudet après l'article 8
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2030 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1526 de M. Thierry après l'article 8
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 807 de Mme Sebaihi après l'article 8
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1557 de M. Thierry après l'article 8
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 87 de Mme Runel après l'article 8
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 83 de Mme Runel après l'article 8
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 81 de Mme Runel après l'article 8
   17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 73 de Mme Runel après l'article 8
   18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 806 de Mme Sebaihi après l'article 8
   19. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2205 de M. Lottiaux après l'article 8
   20. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 568 de M. Raux après l'article 8
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8
6. Diverses
   16 amendements après l'article 7 : 8 contre, 6 abstentions, 2 pour · 7 adoptés, 9 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1356 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 7
   2. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 922 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 7
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3153 de Mme Vidal et l'amendement identique suivant après l'article 7
   4. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 3152 de Mme Vidal et les amendements identiques suivants après l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 707 de M. Tavel après l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1398 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1648 de M. Damien Girard après l'article 7
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 709 de Mme Hamdane après l'article 7
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 706 de M. Maudet après l'article 7
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1647 de M. Damien Girard après l'article 7
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 64 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7
   12. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 2823 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7
   13. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 839 de Mme Abadie-Amiel et les amendements identiques suivants après l'article 7
   14. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 3143 de M. Valletoux après l'article 7
   15. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 471 de M. Bénard et les amendements identiques suivants après l'article 7
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 426 de M. Corneloup et l'amendement identique suivant après l'article 7