Les votes de Julie Ozenne

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté Le sous-amendement n° 2428 de M. David Magnier à l'amendement n° 766 (rect.) de M. Roseren à l'article 14
2. 5 amendements à l'article 14 : 5 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 477 de M. Blairy à l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 182 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14
   3. → adopté L'amendement n° 181 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14
   4. → adopté L'amendement n° 179 de M. Warsmann et les amendements identiques suivants à l'article 14
   5. → rejeté L'amendement n° 624 (rect.) de Mme Allemand à l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 904 de Mme Allemand à l'article 14
2. → rejeté Le sous-amendement n° 2420 de Mme Pantel à l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14
3. 16 amendements à l'article 14 : 16 contre · 2 adoptés, 14 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1664 de Mme Pochon à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
   2. → adopté L'amendement n° 753 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 903 de Mme Rossi à l'article 14
   4. → rejeté L'amendement n° 394 de Mme Florence Goulet à l'article 14
   5. → rejeté L'amendement n° 392 de Mme Florence Goulet à l'article 14
   6. → rejeté L'amendement n° 91 de M. Tivoli à l'article 14
   7. → rejeté L'amendement n° 372 de Mme Grangier à l'article 14
   8. → rejeté L'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14
   9. → rejeté L'amendement n° 899 de Mme Allemand à l'article 14
   10. → rejeté L'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14
   11. → adopté L'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14
   12. → rejeté L'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14
   13. → rejeté L'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14
   14. → rejeté L'amendement n° 1824 de M. Bentz à l'article 14
   15. → rejeté L'amendement n° 89 de M. Tivoli à l'article 14
   16. → rejeté L'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14
4. → rejeté Le sous-amendement n° 2418 de M. Blairy à l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'article 10
2. 9 amendements à l'article 10 : 9 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1421 de M. David Magnier à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 353 de M. Amblard à l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 2213 de M. Cosson à l'article 10
   4. → rejeté L'amendement n° 1494 de M. Houssin à l'article 10
   5. → rejeté L'amendement n° 391 de Mme Florence Goulet à l'article 10
   6. → rejeté L'amendement n° 1417 de M. David Magnier à l'article 10
   7. → rejeté L'amendement n° 1419 de M. David Magnier à l'article 10
   8. → rejeté L'amendement n° 1418 de M. David Magnier à l'article 10
   9. → rejeté L'amendement n° 1033 de M. Potier à l'article 10
3. → adopté L'amendement n° 1613 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 ter
4. → adopté L'amendement n° 814 de M. Humbert et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis
5. → adopté L'amendement n° 2072 de Mme Blin après l'article 8
6. → rejeté L'amendement n° 2095 de M. Descoeur après l'article 8
7. → adopté L'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
8. 4 sous-amendements à l'amendement n° 2058 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 2343 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 2341 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 2339 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   4. → adopté Le sous-amendement n° 2354 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 3 amendements après l'article 5 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 121 de Mme Galzy après l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 1895 de M. Lioret après l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 2224 de M. Cosson après l'article 5
2. → adopté L'article 5
3. → rejeté L'amendement n° 504 de M. Lottiaux à l'article 5
4. → rejeté L'amendement n° 1492 de M. Houssin et l'amendement identique suivant à l'article 5