Les amendements de Julie Delpech

En clair

Julie Delpech a déposé 164 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 143 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

53 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF2120 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur le coût financier considérable de l’extension de la prime Ségur à la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale pour les nombreuses… »

  2. · N° II-AC21 · Article 42 Adopté

    « Les radios associatives locales jouent un rôle essentiel dans le paysage médiatique français, en particulier dans les zones rurales, les quartiers prioritaires et les territoires d’outre-mer. »

  3. · N° I-316 · Après l'article 3 Adopté

    « Cet amendement, travaillé avec le Mouvement associatif, a pour objectif de clarifier les articles 200 et 238 bis du Code général des impôts en précisant textuellement dans leur champ d’application l’inclusion des coordinations et… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)