Les votes de Josiane Corneloup

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de M. Sitzenstuhl après l'article 2
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 347 de M. Boccaletti à l'amendement n° 9 de M. Sitzenstuhl après l'article 2
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 95 de M. Bernhardt après l'article 2
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 66 de Mme Pollet après l'article 2
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 215 de Mme Lebec de suppression de l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. ✕ Contre
   3 amendements après l'article premier bis : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 136 de M. Jenft après l'article premier bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 105 de M. Bernhardt après l'article premier bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis
7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 371 de M. Verny à l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis
8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 372 de M. Verny à l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis

Voir les 33 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 214 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier bis
2. ✕ Contre
   5 amendements après l'article premier : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 159 de M. Dessigny après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 130 de M. Jacobelli après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 31 de Mme Lebec après l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Lebec après l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de Mme Lebec après l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 340 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier
4. ✕ Contre → adopté L'article premier
5. Diverses
   12 amendements à l'article premier : 7 contre, 4 pour, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 72 de M. Vos à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 235 de Mme Mansouri à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 269 de M. Fayssat à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 233 de Mme Mansouri à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 265 de M. Fayssat à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 264 de M. Fayssat à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 87 de M. Bernhardt à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 230 de Mme Mansouri à l'article premier
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 231 de Mme Mansouri à l'article premier
   11. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 232 de Mme Mansouri à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier
6. ✕ Contre
   12 sous-amendements à l'amendement n° 11 : 12 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 336 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 367 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 362 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 343 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 345 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 346 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 357 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 335 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 331 de M. Jacobelli à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 356 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 366 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 334 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 13 de M. Gillet après l'article premier
3. ○ Abstention → adopté L'article premier
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 27 de M. Fayssat à l'article premier
5. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 70 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier
6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 39 de M. Fayssat à l'article premier
7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 19 de M. Baubry à l'article premier