Les votes de Joséphine Missoffe

Fin de vie

1. Diverses
   19 amendements à l'article 5 : 10 pour, 8 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 11 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1627 de M. Bazin à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2119 de Mme Leboucher à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1799 de Mme Battistel à l'article 5
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 339 de Mme Runel à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1803 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1458 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2516 de M. Juvin à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1814 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2440 de M. Michoux à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 338 de Mme Runel à l'article 5
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2503 de M. Juvin à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1482 de M. Verny à l'article 5
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1404 de M. Frappé à l'article 5
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1189 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1942 de Mme Pollet à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 213 de Mme Lorho à l'article 5
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2272 de Mme Loir à l'article 5
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 688 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 295 de Mme Hamelet à l'article 5

Fin de vie

1. Diverses
   15 amendements à l'article 5 : 7 pour, 4 contre, 4 abstentions · 1 adopté, 14 rejetés · dont 12 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 403 de Mme Gruet à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2129 de M. Lauzzana à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1797 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1416 de M. Verny à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 420 de Mme Darrieussecq à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1619 de M. Bazin à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   11. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   12. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   13. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 89 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 501 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 607 de Mme Dogor-Such à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. Diverses
   7 amendements à l'article 4 : 6 pour, 1 abstention · tous rejetés · dont 7 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 21 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 131 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2398 de M. Bernhardt à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 20 de M. Hetzel et l'amemdement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 19 de M. Hetzel à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1333 de M. Verny à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 490 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. Diverses
   5 amendements à l'article 4 : 4 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2257 de M. Pilato à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2258 de M. Clouet à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 677 de Mme Dupont à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2233 de Mme Leboucher à l'article 4
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 18 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 17 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ○ Abstention → adopté L'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 14 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2232 de Mme Erodi à l'article 2