Les votes de Joséphine Missoffe

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 14 amendements à l'article premier et rapport annexé : 14 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 369 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté L'amendement n° 338 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté L'amendement n° 473 de Mme Errante à l'article premier et rapport annexé
   4. → rejeté L'amendement n° 645 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé
   5. → rejeté L'amendement n° 605 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   6. → rejeté L'amendement n° 601 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   7. → rejeté L'amendement n° 284 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé
   8. → rejeté L'amendement n° 545 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   9. → rejeté L'amendement n° 541 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   10. → rejeté L'amendement n° 583 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   11. → rejeté L'amendement n° 88 de M. Saintoul et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   12. → rejeté L'amendement n° 98 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé
   13. → rejeté L'amendement n° 581 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   14. → rejeté L'amendement n° 514 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. → adopté L'amendement n° 1 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → rejeté L'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis
2. 4 sous-amendements à l'amendement n° 176 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 202 de M. Léaument à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 280 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 279 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 278 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis
3. → rejeté L'amendement n° 175 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis
4. → rejeté L'amendement n° 65 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis
5. → adopté L'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. 5 amendements à l'article 6 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Kerbrat à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 21 de M. Léaument à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 20 de M. Kerbrat à l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 19 de M. Léaument à l'article 6
   5. → rejeté L'amendement n° 18 de M. Kerbrat à l'article 6
2. → rejeté Le sous-amendement n° 247 de M. Léaument à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l'article 6
3. → rejeté Le sous-amendement n° 248 de M. Kerbrat à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l'article 6
4. 5 amendements à l'article 6 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 17 de M. Léaument à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 16 de M. Kerbrat à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 43 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 15 de M. Léaument à l'article 6
   5. → rejeté L'amendement n° 14 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
5. → adopté L'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. 3 amendements à l'article 5 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 57 de M. Kerbrat à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 56 de M. Léaument à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 52 de M. Léaument et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
7. 6 amendements à l'article 4 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 162 de Mme Balage El Mariky à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 13 de M. Léaument à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Kerbrat à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 161 de Mme Balage El Mariky à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 106 de M. Taverne à l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4
8. → rejeté Le sous-amendement n° 192 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté Le sous-amendmeent n° 196 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 50 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3
3. → rejeté L'amendement n° 47 de M. Léaument à l'article 2
4. → rejeté L'amendement n° 42 de M. Chenu à l'article 2