Député · RN
Suivre en RSS : José Beaurain, députéLes amendements de José Beaurain
En clair
José Beaurain a déposé 7 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 520 amendements d'autres députés.
4 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« L’article L. 165‑1 du code de la sécurité sociale subordonne la prise en charge par l’assurance maladie de certains dispositifs médicaux, produits de santé et aides techniques à usage individuel à leur inscription sur la liste prévue à… »
Fin de vie
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« Cet amendement vise à renforcer la protection de la liberté de conscience des professionnels de santé en garantissant qu'aucune conséquence professionnelle ne puisse résulter de leur refus de participer à une procédure d'aide à mourir. »
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« Cet amendement vise à garantir l'effectivité de la clause de conscience reconnue aux professionnels de santé. »
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« Cet amendement vise à garantir l'égalité d'accès à la procédure. »