Les amendements de José Beaurain

En clair

José Beaurain a déposé 7 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 520 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 amendement · les derniers déposés d'abord

Fin de vie

  1. · N° 1237 · Article 5 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)