Les votes de Jordan Guitton

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 632 de M. Patrice Martin à l'article 22
2. → adopté L'article 19 bis
3. 4 amendements à l'article 19 bis : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1595 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis
   2. → adopté L'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis
   3. → rejeté L'amendement n° 1594 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis
   4. → adopté L'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis
4. → adopté L'amendement n° 314 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 19
5. → rejeté L'amendement n° 637 de M. Patrice Martin après l'article 19
6. → adopté L'article 19

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 3 amendements à l'article 19 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 636 de M. Patrice Martin à l'article 19
   2. → rejeté L'amendement n° 635 de M. Patrice Martin à l'article 19
   3. → adopté L'amendement n° 310 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 19
2. → adopté L'article 18 bis
3. → rejeté L'amendement n° 955 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis
4. → rejeté L'amendement n° 514 de Mme Fruchon à l'article 18 bis
5. → adopté L'article 18
6. 3 amendements à l'article 18 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 221 de M. Vos à l'article 18
   2. → rejeté L'amendement n° 1705 de M. Limongi à l'article 18
   3. → rejeté L'amendement n° 629 de M. Patrice Martin à l'article 18
7. → adopté L'article 16
8. → rejeté L'amendement n° 734 de Mme Grangier à l'article 16

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1. → adopté L'article 15
2. → adopté L'article 13
3. 3 amendements à l'article 13 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 218 de M. Vos à l'article 13
   2. → rejeté L'amendement n° 2005 de M. Dufosset à l'article 13
   3. → rejeté L'amendement n° 216 de M. Vos à l'article 13
4. → rejeté L'amendement n° 212 de M. Vos après l'article 12 bis
5. → rejeté L'article 12 bis
6. → adopté L'amendement n° 1050 de Mme Laporte à l'article 12 bis
7. 4 amendements après l'article 12 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1981 de M. Dufosset après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 1209 de Mme Hamelet après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 1205 de Mme Hamelet après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 209 de M. Vos après l'article 12
8. → adopté L'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
9. 3 sous-amendements à l'amendement n° 1622 (rect.) : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 2314 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
   2. → adopté Le sous-amendement n° 2441 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 2440 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 347 de M. Carbonnel et l'amendement identique suivant à l'article 4
2. → adopté L'article 3
3. → rejeté L'amendement n° 379 de M. Amblard à l'article 3
4. → adopté L'amendement n° 1999 de M. Vermorel-Marques après l'article 2
5. → rejeté L'amendement n° 999 de M. Guibert après l'article 2
6. → rejeté L'amendement n° 882 de Mme Laporte après l'article 17
7. → rejeté L'amendement n° 1488 de M. Houssin après l'article 17
8. → adopté L'article 17

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1. 4 amendements après l'article 14 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 926 de M. Dutremble après l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 1076 de M. Schreck après l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 1217 de M. Dutremble après l'article 14
   4. → rejeté L'amendement n° 476 de M. Blairy après l'article 14
2. → adopté L'article 14