Les votes de Jérôme Legavre

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. Diverses
   11 amendements à l'article premier et rapport annexé : 9 contre, 1 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 9 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 592 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 530 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 539 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 686 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 290 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 301 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé
   7. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 219 de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier et rapport annexé
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 595 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 516 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 687 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 736 (rect.) de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. Diverses
   20 amendements à l'article premier et rapport annexé : 12 pour, 7 contre, 1 abstention · 1 adopté, 19 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 170 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 168 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 543 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 671 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 528 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 166 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 513 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 608 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 606 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 345 de Mme Lechon à l'article premier et rapport annexé
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 394 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 161 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 160 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 159 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   15. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 739 de Mme Lingemann à l'article premier et rapport annexé
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 279 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 155 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 154 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 153 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   20. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 145 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. Diverses
   9 amendements à l'article premier et rapport annexé : 5 pour, 3 abstentions, 1 contre · 2 adoptés, 7 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 122 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 118 (rect.) de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 117 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 375 de M. Favennec-Bécot à l'article premier et rapport annexé
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 120 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 97 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 115 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 108 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 18 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 300 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9
2. ✕ Contre → rejeté L'article 8 bis
3. Diverses
   3 amendements à l'article 8 bis : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 157 du Gouvernement à l'article 8 bis
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 69 de M. Kerbrat à l'article 8 bis
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 66 de M. Léaument à l'article 8 bis
4. ✓ Pour → adoptée La demande de suspension de séance présentée par M. Pribetich (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale)
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8