Député · SOC
Suivre en RSS : Jérôme Guedj, députéLes amendements de Jérôme Guedj
En clair
Jérôme Guedj a déposé 441 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 196 amendements d'autres députés.
441 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à étendre le plafonnement de dépenses d'intérim médical et paramédical à l'ensemble des établissements sociaux et médico-sociaux. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à anticiper l'entrée en vigueur du présent article du 1er juillet 2025 au 1er mars 2025. »
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« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à plafonner à 2 euros la "taxe lapin" sur les rendez-vous médicaux non honorés. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à décaler du 30 juin 2025 au 30 septembre 2025 la date limite pour trouver un accord dans le champ des transports sanitaires et de taxi avant que le Gouvernement puisse baisser… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à décaler du 30 juin 2025 au 30 septembre 2025 la date limite pour trouver un accord dans le champ de l’imagerie médicale et de la biologie avant que le Gouvernement puisse baisser… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à remettre au Parlement un rapport sur la pertinence de définir l'assiette des cotisations sociales comme celle de la CSG, permettant ainsi de limiter des exemptions d'assiette… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à décaler du 30 juin 2025 au 30 septembre 2025 la date limite pour trouver un accord dans le champ des transports sanitaires et de taxi avant que le Gouvernement puisse baisser… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à décaler du 30 juin 2025 au 30 septembre 2025 la date limite pour trouver un accord dans le champ de l’imagerie médicale et de la biologie avant que le Gouvernement puisse baisser… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir cet article 9 quater qui créé une taxe sur les dépenses de publicités de prothèses auditives. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir une évaluation de l'exonération TO-DE, notamment de son coût et de son efficacité. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer ce nouvel article qui prévoit la fiscalisation des sachets de nicotine et l’encadrement de leur distribution en la confiant exclusivement aux buralistes. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 3 quater A, qui prévoit l’exonération de cotisations d’assurance vieillesse des médecins en cumul emploi/retraite exerçant en désert médical. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à fixer une part maximale de contrats intérimaires dans les hôpitaux et dans le secteur médico-social et social parmi l’ensemble des contrats conclus. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à étendre le plafonnement de dépenses d’intérim médical et paramédical à l’ensemble des établissements sociaux et médico-sociaux. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à anticiper l’entrée en vigueur du présent article du 1er juillet 2025 au 1er mars 2025. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à fixer le point de sortie de l’allègement de cotisation patronale de la branche Famille à 2,5 SMIC, et non à 3,1 SMIC pour 2025 comme proposé par l'article 6 du PLFSS, tel… »
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« Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à remettre au Parlement un rapport sur la pertinence de définir l’assiette des cotisations sociales comme celle de la CSG, permettant ainsi de limiter des exemptions… »
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« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à rectifier le niveau du sous-objectif « établissements de santé » au titre de l’exercice 2024 pour répondre aux besoins urgents de l’hôpital public. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer le renforcement de la fiscalité sur les boissons édulcorées adopté au Sénat. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir une évaluation de l'exonération TO-DE, notamment de son coût et de son efficacité. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer ce nouvel article qui crée une « taxe lapin » sur les rendez-vous médicaux non honorés. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer ce nouvel article 16 bis Cqui prévoit l’intégration du service du contrôle médical dans les CPAM. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 3 quater A, qui prévoit l’exonération de cotisations d’assurance vieillesse des médecins en cumul emploi/retraite exerçant en désert médical. »
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« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à rectifier le niveau du sous-objectif « établissements de santé » au titre de l’exercice 2024 pour répondre aux besoins urgents de l’hôpital public. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à fixer le point de sortie de l’allègement de cotisation patronale de la branche Famille à 2,5 SMIC, et non à 3,1 SMIC pour 2025 comme proposé par l'article 6 du PLFSS, tel… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer ce nouvel article qui crée une "taxe lapin" sur les rendez-vous médicaux non honorés. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer ce nouvel article 16 bis C qui prévoit l'intégration du service du contrôle médical dans les CPAM. »
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« Cet amendement reprend en seconde délibération les amendements 124, 1080 et 1736 ; il y intègre le sous-amendement 2409 rehaussant à 3,50 euros le tarif de la taxe. »
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« Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à remettre au Parlement un rapport sur la pertinence de définir l'assiette des cotisations sociales comme celle de la CSG, permettant ainsi de limiter des exemptions d'assiette… »
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« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à instaurer une taxe sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires transformés destinés à la consommation humaine, en excluant les produits artisanaux tels que la… »
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« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à instaurer une taxe sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires transformés destinés à la consommation humaine, en excluant les produits artisanaux tels que la… »
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« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à rendre obligatoire la mention du nutriscore sur tous les supports publicitaires pour les denrées alimentaires à l'exception l'exception des produits avec une AOP, sauf à… »
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« Cet amendement de députés socialistes et apparentés vise à harmoniser la fiscalité sur les alcools. »
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« Cet amendement d'appel des députés socialistes et apparentés vise à prolonger en 2025 les concours spécifiques apportés par l'Etat pour les Départements disposant du potentiel fiscal par habitant le plus élevé et les départements qui… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés prévoit de renforcer la taxation des retraites chapeaux. »
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« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à abaisser à 6 000 euros le plafond d’exemption de cotisations sociales dont bénéficie la prime de partage de la valorisation de l'entreprise, et plus largement à financer… »
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« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à abaisser à 6 000 euros le plafond d’exemption de cotisations sociales dont bénéficie l'intéressement, la réserve spéciale de participation, et les sommes versées sur un… »
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« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à abaisser à 6 000 euros le plafond d’exemption de cotisations sociales dont bénéficie les attributions gratuites d'actions, et plus largement à financer le système des… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir le respect de la règle d’or instaurée par la loi Veil relative à la Sécurité sociale en 1994, à savoir la compensation systématique et intégrale des mesures de réduction… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à décaler du 31 octobre au 15 novembre la date limite de délibération des Départements souhaitant particicper l’expérimentation de la fusion des sections soins et dépendance des… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à intégrer des objectifs de pertinence et de qualité dans les accords passés entre l'Assurance maladie et les acteurs du champ de l’imagerie médicale et de la biologie. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à empêcher par voie législative la hausse du reste à charge après consultation chez le médecin. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à empêcher par voie législative la hausse du reste à charge après consultation chez le médecin. »