Les votes de Jérémie Patrier-Leitus

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 36 de Mme Hervieu et les amendements identiques suivants après l'article 30
3. ✓ Pour → adopté L'article 30
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 290 de M. William à l'article 30
5. ✕ Contre → rejeté L'article 29
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26
7. ✓ Pour → adopté L'article 26
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26

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1. ✓ Pour → adopté L'article 25
2. ✕ Contre → adopté L'article 24
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23
4. ✓ Pour → adopté L'article 20
5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis
6. ✓ Pour → adopté L'article 19
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19
8. ✓ Pour → adopté L'article 18 bis
9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis
10. ✓ Pour → adopté L'article 18 bis A
11. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A
12. ✓ Pour → adopté L'article 18
13. Diverses
    4 amendements à l'article 18 : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18
    3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18
14. ✓ Pour → adopté L'article 17
15. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 857 du Gouvernement à l'article 17
16. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 856 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. Diverses
   5 amendements à l'article 15 bis : 3 contre, 2 pour · 1 adopté, 4 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 14
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13
6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 13
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13

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1. ○ Abstention → adopté par délégation Le sous-amendement n° 873 de M. Peytavie à l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 383 de M. Bilde après l'article 12
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 472 de M. Le Gac à l'article 12
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 470 de M. Delautrette à l'article 11 bis
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 802 du Gouvernement à l'article 11 bis
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 682 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 10
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis
9. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 8 A : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A